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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Suez »
Formation Suez

Gestion des BSD pour l’expédition de déchets dangereux et sensibilisation ADR

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 490€ HT

Objectifs pédagogiques

• Apprendre à remplir les 4 types de BSD (Bordereaux de Suivi des Déchets) différents : BSD, BSD suite, BSD annexe 1, BSD annexe 2
• Réaliser une check-list transport (documents de transport et de contrôle des chargements)
• Obligations réglementaires du transport de déchets dangereux en conformité avec l’ADR
* Accord européen sur le transport international des matières Dangereuses par Route
• Identifier, classer, conditionner et étiqueter les matières dangereuses
• Connaître les règles de transport des déchets dangereux en colis, benne et citernes

Publics concernés

• Personnel en charge de l’expédition/réception des déchets dangereux (expéditions classement, emballage et contrôles), afin de remplir leurs Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) dans les règles de l’art.

Programme

Rappel de ses obligations au titre de l’ADR (Version 2019 en vigeur).
• Généralités.
• Identifier - classer ses matières dangereuses : présentation des classes de danger.
• Règles de base du classement.
• Cas des mélanges et règles spécifiques aux déchets et exercice.

Rappel sur les règles applicables au transport en colis, en citerne et vrac benne de matières dangereuses
• Homologation des emballages et des GRV.
• Cas des suremballages.
• Règles de conditionnement et d’emballage en commun.
• Règles d’étiquetage.
• Cas particuliers : aérosols, piles et accumulateurs, PCB-PCT, DASRI.
• Cas des transports en citerne (agréments et mesures de sécurité spécifiques).
• Cas des transports en vrac benne (déchets concernés et règles à suivre).

Documentation obligatoire : document de transport ; cas du BSD pour les déchets.
• Introduction sur les BSD :
- L’arrêté du 29 juillet 2005 et document CERFA
• Les opérations :
- L’entreposage
- Le reconditionnement
- Le regroupement sans perte de traçabilité
- Le regroupement avec perte de traçabilité (prétraitement)
- L’élimination (ou valorisation)
• 4 documents différents :
- BSD, BSD suite, BSD annexe 1, BSD annexe 2.
• Gestion :
- Règles de remplissage des BSD
- Définition des termes importants figurant sur les BSD
• Circuits
- Expédition directe
- Passage par un centre d’entreposage provisoire ou de reconditionnement Regroupement sans perte de traçabilité
- Regroupement avec perte de traçabilité
• Cas particulier cadre 14
• Cas particulier cadre 12
• Focus sur la consigne écrite de sécurité et le certificat de formation du conducteur.
• Comment réaliser une check-list transport.

Evaluation de la formation

Référence

OFIWS14

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