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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « AFNOR Compétences »
Formation AFNOR Compétences

Déchets industriels : pour une gestion conforme et au meilleur coût

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1320€ HT

Objectifs pédagogiques

• Élaborer et piloter un système de gestion des déchets conforme à la règlementation en vigueur et soucieuse des coûts de traitement

Publics concernés

Tout professionnel ayant en charge la gestion des déchets industriels.

Programme

1 - Réaliser un inventaire des principaux textes et exigences concernant les ICPE
• Procédure de veille juridique
• Sources d’information réglementaire
• Outils permettant d’identifier les textes

2 - Les évolutions majeures de la réglementation sur les ICPE
• Les directives IED, IPPC, les émissions industrielles et les valeurs limite d’exposition
• La directive Seveso 3 et le règlement CLP

3 - Mesurer et mettre en œuvre les incidences des textes ICPE par rapport à sa propre activité
• Détermination des rubriques de la nomenclature des ICPE dont relèvent les installations d’un site industriel
• Instruction et contenu des dossiers d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
• Incidences des règles d’urbanisme sur les procédures ICPE
• Spécifications concernant les installations SEVESO et les évolutions en cours
• Conséquences d’une non-conformité réglementaire
• Registres et indicateurs de suivi demandés par l’Administration
• Acteurs intervenant dans le cadre réglementaire ICPE et obligations de communication associées

4 - Faire évoluer les ICPE
• Mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation, contrôles des ICPE
• Création de nouvelles activités
• Fermeture de certaines activités
• Changement d’exploitant

Référence

C0708
Connaître les villes et dates de la formation « »

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