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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « AgroParisTech »
Formation AgroParisTech

Gestion de l'espace : de la planification à la maîtrise foncière (Ed. 2019)

Formation Inter / Intra | 3 jours | A partir de 1180€ HT

Objectifs pédagogiques

Objet d’enjeux économiques, environnementaux et sociaux, le foncier supporte de multiples usages et implique de nombreux acteurs : propriétaires, exploitants, collectivités territoriales, organismes professionnels, associations, institutions publiques.

C’est pourquoi ses destinations sont notamment encadrées par des documents de planification. Les particularités des biens fonciers et leur faible mobilité motivent de nombreuses interventions mobilisant une vaste palette d’instruments. Mais ces instruments demeurent souvent méconnus en raison de leur spécialisation et de la dispersion des acteurs associés à leur usage.

Le choix des outils à utiliser et leur articulation sont très importants. La maîtrise foncière totale (au sens d’acquisition foncière) n’est pas une fin en soi mais un outil parmi d’autres pour atteindre un objectif et la seule maitrise d’usage est parfois suffisante.

Objectifs de la formation : Identifier différentes formes d’intervention sur l’usage ou la propriété du foncier (acquisition, mesures contractuelles, planification urbaines,…) • Connaître les caractéristiques des principaux instruments d’action sur le foncier • Réfléchir aux interactions et aux articulations possibles entre ces instruments.

Publics concernés

Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, chambres d’agriculture, parcs naturels régionaux, conservatoires régionaux, agences de l’eau, bureaux d’études, DDT, DREAL, … Cette formation correspond à un module du Mastère spécialisé ACTERRA ouvert aux auditeurs en formation continue. Le public sera donc mixte : professionnels et auditeurs du mastère spécialisé.

Première session : lundi 8 avril (après-midi) au jeudi 11 avril 2019 (midi). Autres sessions : consultez l'organisme.

Programme

- La notion de propriété
- Les différents acteurs intervenant sur le foncier
- Focus sur les opérateurs fonciers à partir de retour d’expérience (SAFER et/ ou EPF)
- Les formes d’interventions sur le foncier : mesures contractuelles, acquisition de propriété ou maîtrise d’usage, échanges de propriétés, ... et les principaux instruments d’action sur le foncier associés
- Impact et possibilité d’action sur le foncier à travers la planification urbaine et l’urbanisme opérationnel
- Retour d’expérience sur la mise en œuvre coordonnée d’instruments
Connaître les villes et dates de la formation « »

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