En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CNPP »
Formation CNPP

ICPE : élaborer et instruire son dossier de demande d'autorisation d'exploiter

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 550€ HT

Objectifs pédagogiques

Définir le contenu du dossier d'autorisation environnementale.
Procédures, responsabilités et voies de recours.

Publics concernés

Responsables environnement, bureaux d’étude, ingénieurs et techniciens chargés de l’environnement.

Programme

  • Les éléments constitutifs du dossier d'autorisation environnementale : évaluation environnementale (étude d'impact) et étude de dangers.
  • La procédure d'instruction.
  • Cas de régularisation (changement d'exploitant, modification de la nomenclature, modification substantielle).
  • Responsabilités de l'exploitant.
  • La décision et les voies de recours.

Cette formation est illustrée par des exemples, des retours d’expérience d’un intervenant spécialisé dans l’élaboration de dossiers de demande d’autorisation environnementale et d’un expert en droit de l’environnement (ancien avocat au barreau de Paris).

Sessions

04/11/2019 - Paris

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

DOSSIER ICPE
Connaître les villes et dates de la formation « »

Partager