En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CFDE »
Formation CFDE

Législation des installations classées et autorisation environnementale

Formation Inter | 4 jours | A partir de 2395€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

- Maîtriser la législation des ICPE et ses dernières actualités
- Savoir élaborer le dossier d'autorisation environnementale, de déclaration ou d'enregistrement ICPE
- Cerner les contraintes d'urbanisme
- Identifier les droits et les responsabilités de l'exploitant
- Mesurer l'implication pratique de l'évaluation environnementale, des études d'impact et de dangers
- Comprendre les prescriptions de l'arrêté d'autorisation environnementale

Le + de la formation : Interventions et retours d'expériences de praticiens experts et exploitants, travaux dirigés et QCM d'évaluation

Publics concernés

Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, juristes, avocats, agents des organismes et administrations de contrôle

Programme

La législation des Installations classées
- La nomenclature des ICPE
- La déclaration et l'enregistrement ICPE
- ICPE et autorisation environnementale : montage d'un dossier

La procédure d'autorisation environnementale
- Phase d'examen préalable, d'enquête publique et de décision (CODERST, projet d'arrêté)

Les mécanismes juridiques généraux
- La hiérarchie des textes : Constitution, Charte de l'environnement, directives communautaires, lois, décrets, circulaires

L'évaluation environnementale et l'étude d'impact
L'étude de dangers et les plans d'urgence (POI, PPI)
Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles Les outils de veille réglementaire sur internet

La responsabilité civile et pénale - les sanctions administratives
- Responsabilité de l'exploitant et de l'inspecteur
- Sanctions encourues et pouvoir du préfet
- Le contentieux devant les tribunaux judiciaires et administratifs

L'articulation installation classée
- Droit de l'urbanisme
- Implantation d'ICPE et plan local d'urbanisme (PLU )
- Le permis de construire et l'autorisation environnementale

Travaux dirigés
- Étude en commun d'une installation soumise à autorisation environnementale
- Recherche des rubriques de classement
- Relations entreprise/inspection avant, pendant et après l'exploitation

Retour d'expérience d'un industriel
Evaluation des connaissances des stagiaires

Référence

2
Connaître les villes et dates de la formation « »

Partagez sur…