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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CNPP »
Formation CNPP

Mettre en oeuvre les obligations de la directive SEVESO 3

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 960€ HT

Objectifs pédagogiques

Définir les objectifs, les principes et le contenu de la directive SEVESO 3.
Maîtriser la méthodologie de classement des établissements "SEVESO".
Identifier les obligations applicables sur les sites "SEVESO".
Déterminer la structure d'un Système de Gestion de la Sécurité (SGS).
Être capable de concevoir et mettre en oeuvre un SGS.

Publics concernés

Techniciens et responsables sécurité et environnement en entreprise, assureurs et courtiers.

Programme

  • Le contexte réglementaire.
  • Le classement SEVESO :
    • la nouvelle nomenclature ICPE appliquée depuis le 1er juin 2015,
    • modalités de classement dans les rubrique ICPE,
    • principes de détermination du statut SEVESO (seuil haut, seuil bas, règles de cumul).
  • Les obligations liées au classement SEVESO :
    • l'étude des dangers,
    • le Plan d'Opération Interne (POI),
    • le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT),
    • la Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) et le Système de Gestion de la Sécurité (SGS).
  • Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) :
    • objectifs, contenu et architecture,
    • articulation avec les systèmes existants (ISO 14001 V2015, OHSAS 18001),
    • audit interne et inspection par la DREAL.
  • Le rôle et les missions du CHSCT comité interentreprises de santé et sécurité au travail.

Référence

SEVESO

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