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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CFDE »
Formation CFDE

Mise en œuvre des outils de gestion Sites et Sols Pollués

Formation Inter | 3 jours | A partir de 2100€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

- Mettre en œuvre les outils méthodologiques relatifs à la gestion des SSP.
- Comprendre à travers des exemples les deux démarches de gestion (plan de gestion et IEM).
- Appréhender l’articulation et la cohérence entre la gestion des SSP et la prévention des risques sanitaires chroniques

Le + de la formation : intervention des plusieurs praticiens experts du MEEM, BRGM et CCI France et exercices pratiques d'évaluation

Publics concernés

Cadres techniques et juridiques en charge des dossiers de sites pollués dans les entreprises, les collectivités territoriales et les bureaux d'études

Programme

Politique et méthodologie nationale de gestion des SSP
• La politique nationale en matière de prévention des SSP
• Méthodologie et démarches initiées par le MEEM
L’organisation de la cessation d’activité d’un site
• Les obligations réglementaires de l’exploitant
• La procédure de cessation d’activité
• La gestion de la défaillance de l’exploitant
Les responsabilités en matière de gestion des SSP
• La prévention des sites pollués dans la réglementation
• La place des garanties financières
• Hiérarchie des responsabilités et jurisprudences
Mise en œuvre des outils de gestion des SSP
• Schéma conceptuel, diagnostics, visites, études préliminaires, IEM, EQRS,
Plan de gestion, bilan coûts-avantages, ARR, bilan quadriennal
• Comportement des polluants, notions de sources de pollution, d’impacts, de milieux d’exposition, de récepteurs et de risques
• Mise en œuvre des outils de gestion, sur site et hors site, du schéma conceptuel à l’élaboration d’un chantier de réhabilitation
• Présentation de cas concrets de gestion en SSP
Applications juridiques de la politique nationale en matière de SSP
• Articulation entre la politique nationale et le code de l’environnement
• Le rôle des différents acteurs dans le domaine des SSP
• Les nouvelles perspectives juridiques en matière de prévention des pollutions et des risques

Référence

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Connaître les villes et dates de la formation « »

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