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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Burgeap »
Formation Burgeap

Nouvel arrêté ministériel sur les ISDND : quelles évolutions et implications vis-à-vis de la réglementation précédente ?

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 720€ HT

Objectifs pédagogiques

• Identifier les principales évolutions réglementaires introduites par le nouvel arrêté ministériel sur l’ensemble des thématiques qu’il aborde
• Cerner les enjeux et les conséquences de ces évolutions vis-à-vis de la vie d’un site, sur les plans réglementaires, techniques et financiers

Publics concernés

Maîtres d’ouvrage public & privé, exploitants, bureaux d’études

Programme

Un nouvel arrêté ministériel relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux va paraître début 2016 pour une entrée en vigueur prévue au 01/07/2016. Cette journée a pour objectif d’aborder concrètement les évolutions par rapport à l’actuel arrêté ministériel du 09/09/1997 modifié ainsi que les implications de ce nouveau texte pour les différents acteurs du métier.
Contenu
1. Présentation générale du nouvel arrêté ministériel
• Esprit général du texte & grands principes introduits
• Quelles installations concernées ? Modalités de mise en conformité ?
2. Analyse comparative entre le nouveau texte et l’ancien
• étude des évolutions par grandes thématiques (champ d’application, conception & construction de l’installation, exploitation de l’installation, fin d’exploitation)
3. Quelles implications concrètes ?
• Nature des déchets stockés, maîtrise foncière, dispositions constructives générales et particulières, cas des casiers en rehausse, cas du bioréacteur, collecte et traitement des effluents (lixiviats, biogaz, eaux propres), pesage et radiodétection, état initial, contrôles et suivis, conduite de l’exploitation, couvertures des casiers, suivi post-exploitation.
4. Principales incidences techniques et financières
• Travaux d’aménagement,
• Principales incidences techniques et financières
5. Temps d’échange – Questions / réponses
Connaître les villes et dates de la formation « »

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