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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « ESTP »
Formation ESTP

Outils de l'urbanisme : les fondamentaux

Formation Inter | 3 jours | A partir de 1920€ HT

Objectifs pédagogiques

Objectifs opérationnels : Maîtriser les différents outils d'urbanisme mobilisés dans un projet. Intégrer leur impact dans la conception et la réalisation d'une opération.

Objectifs pédagogiques : Apporter une connaissance globale des outils d'urbanisme. Choisir l'outil le mieux adapté au projet.

Publics concernés

Tout professionnel participant à des projets d'aménagement urbain.

Programme

1er jour
• Contexte réglementaire
- Loi SRU et réformes successives du Code de l'urbanisme
• Plans locaux d'urbanisme, plans locaux de l'habitat et schémas de cohérence territoriale
- Méthodes d'élaboration ou de révision, procédures, contenu
• Focus sur les changements récents depuis la loi ALUR

2e jour
• Autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable
• Procédures d'instruction et de délivrance
- Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge
• Régime des ZAC
- Les particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l'aménagement
- Création d'une ZAC

• Procédures alternatives à la ZAC (PUP, etc.)
• Procédures de lotissement
- Pourquoi mettre en oeuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement, l'obligation d'information à la
charge du vendeur ?
- La réalisation du lotissement

3e jour
• Outils de la réhabilitation et des interventions dans les tissus existants
- Différentes OPAH et outils complémentaires
• Synthèse : quel outil pour quel projet ?
• Évaluation des connaissances : test
• Synthèse et évaluation à chaud de la formation

Référence

C100

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