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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Présider le CHSCT : cadre juridique, animation des réunions et politique de prévention

Formation Inter / Intra | 3 jours | A partir de 1890€ HT

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les moyens dont dispose le CHSCT
Animer efficacement le CHSCT
Définir, conduire et faire vivre la politique prévention dans l'entreprise

Publics concernés

Présidents ou futurs Présidents de CHSCT - Tout responsable chargé de représenter ou d'assister le Président

Programme

A. Maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions (2 jours)
1. Identifier les obligations légales et le rôle du CHSCT
Autodiagnostic brise-glace : s'évaluer dans sa fonction de Président du CHSCT et identifier ses points forts et ses points faibles
prévention des risques : un enjeu majeur
responsabilités civile et pénale : faute inexcusable et obligation de résultat
établir le rôle des membres représentant le personnel
information/consultation du CHSCT : quelles sont les évolutions ?
risques particuliers (RPS, pénibilité, sous-traitance, ICPE...) : évolutions de la législation
quid du droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale ?
intégrer l'évaluation des risques
expertise et CHSCT : quid de l'instance de coordination des CHSCT ?
distinguer les missions du CHSCT, du CE et des DP
2. Missions du CHSCT : cerner le rôle essentiel du Président
constituer, établir la composition et renouveler un CHSCT
distinguer les missions permanentes et occasionnelles
fournir les rapports et bilans
observer le cas du danger grave et imminent pour les salariés
mener les enquêtes après accident
intervention du Président : étendue et limites
délit d'entrave et conséquences pour le Président
Brainstorming (mindmapping) : construire une carte mentale visuelle identifiant les moyens qui permettraient de rendre les instances CHSCT plus efficaces et constructives
3. Quels sont les moyens d'intervention et de fonctionnement du CHSCT ?
visites d'inspection
mener des enquêtes après accidents et conditions du recours à l'expert
moyens matériels à mettre à disposition du CHSCT
4. Organiser les réunions CHSCT
distinguer réunions périodiques et exceptionnelles
établir le calendrier de travail et la périodicité des réunions
fixer l'ordre du jour et envoyer des convocations
quid des participants, du vote et des délibérations ?
rédiger le PV de réunion
Cas pratique : en partant d'exemples d'ordre du jour, déterminer les réponses pertinentes à apporter
5. Animer les réunions CHSCT
le Président et les débats
situations de blocage et de crise : comment les gérer et les éviter ?
quelles situations relèvent du délit d'entrave ?
Mise en situation : gérer les situations difficiles rencontrées en réunion (absence, refus de donner un avis, conflits...)
6. Relations avec les acteurs de la prévention
inspection du travail, services de prévention des CARSAT, autorités de police
autres CHSCT, CE et Délégués du personnel
B. Développer une politique de prévention efficace (1 jour)
1. Prendre en compte les risques majeurs (risques psychosociaux, addictions, facteurs de pénibilité...)
définition et cadrage juridique
appréhender la notion de burn-out
évaluer les risques professionnels et mettre à jour le document unique
limites des démarches actuelles
analyse systémique des risques
exploitation des informations recueillies
pérennité de la démarche
identification et animation d'un espace de veille
Exercice de partage : élaborer un schéma visuel d'idées relatif aux risques que doivent gérer les membres du CHSCT
2. Définir et mettre en place une politique de prévention en associant le CHSCT
rôle du CHSCT en la matière
identifier les priorités en matière de gestion des risques
intérêt et impacts d'un plan d'actions triennal
généralisation et suivi des solutions préconisées
Cas pratique : quelles propositions peuvent faire les représentants du personnel ?
3. Faire vivre la politique et manager la prévention
dynamiser la prévention via les réunions du CHSCT
comment mobiliser et impliquer l'encadrement ?
faire intervenir les acteurs internes : chargés de prévention, correspondants, médecins du travail, infirmières...
conduire le changement sur le terrain
évolution vers un système de management de la santé-sécurité
Cas pratique : identifier les points clés pour développer la politique de prévention au sein de son entreprise, élaboration d'un plan d'actions

Référence

116076
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