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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CFDE »
Formation CFDE

Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle

Formation Inter | 3,5 jours | A partir de 1765€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

- Identifier les textes réglementaires sur l'eau (loi sur l'eau, directive cadre sur l'eau ...)
- Intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion de l'eau dans l'entreprise
- Analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l'industrie (incidence des prélèvements, impact des rejets, dans les eaux superficielles et souterraines)
- Appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l'entreprise

Publics concernés

Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, agents des organismes et administrations de contrôle, avocats, responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales, services de police des eaux

Programme

Institutions, droit et police de l'eau
- Cadre institutionnel (niveaux d'action et acteurs)
- Régime juridique et principes de la loi sur l'eau de 1992 et de 2006
- Encadrement par un système de planification
- Mécanismes de contrôle et pouvoir de sanction du Juge

Rôles et missions des agences de l'eau
- Cadre institutionnel
- Missions, enjeux et moyens des agences de l'eau
- Les aides financières et les redevances

Le cadre communautaire sur l'eau : la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et les directives sur l'eau
Les outils opérationnels de la DCE : SDAGE, SAGE, Pdm, PAOT

Les responsabilités en matière de pollution des eaux
- Les responsabilités pénales environnementales... appliquées aux ICPE

Pollution des eaux et législation des ICPE
- Articulation des législations Eau et ICPE
- Instruction de l'étude d'acceptabilité du milieu, rédaction des prescriptions
- Suivi de l'autosurveillance (GIDAF) et contrôles

La réglementation nationale en matière de rejets de substances dangereuses dans l'eau
- Définition d'une substance dangereuse
- Plan micropolluants
- Note technique sur les objectifs de réduction des émissions
- Arrêté ministériel RSDE
- Action RSDE et techniques de réduction des émissions

Témoignage d'une industriel

Le déversement des eaux industrielles dans les réseaux publics d'assainissement
- Enjeux environnementaux, techniques, économiques et juridiques
- Acteurs et compétences en matière de raccordement

La prévention des pollutions accidentelles et la gestion des eaux pluviales
- Schémas d'aménagement pour la collecte des eaux d'incendie et des eaux pluviales
- Etude de cas

Référence

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