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Actu-Environnement

Formation

Formation CFDE

Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle (Ed. 2020)

Formation Inter | Durée : 3,5 Jours | A partir de 1815€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

- Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau, directive cadre sur l’eau...)
- Intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion de l’eau dans l’entreprise
- Analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l’industrie (incidence des prélèvements, impact des rejets, dans les eaux superficielles et souterraines)
- Appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l’entreprise

Formation continue des avocats n° d'homologation 19-031

Publics concernés

Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle (cursus de formation approfondie des inspecteurs de l'environnement ICPE), avocats, responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales, services de police des eaux.

Programme

Jour 1
Institutions, droit et police de l'eau
- Cadre institutionnel (niveaux d'action et acteurs)
- Régime juridique et principes des lois sur l'eau de 1992 à 2006.
- Encadrement par un système de planification
- Mécanismes de contrôle et pouvoir de sanction du juge
Rôles et missions des agences de l'eau
- Cadre institutionnel.
- Missions, enjeux et moyens des agences de l'eau.
- Les aides financières et les redevances

Jour 2
Le cadre communautaire sur l'eau : la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et les directives sur l'eau
Les outils opérationnels de la DCE : SDAGE, SAGE, Pdm, PAOT
Les responsabilités en matière de pollution des eaux Pénales environnementales, appliquées aux ICPE

Jour 3
Pollution des eaux et législation des ICPE
- Articulation des législations Eau et ICPE
- Instruction de l'étude acceptabilité du milieu, rédaction des prescriptions
- Suivi de l'autosurveillance (GIDAF) et contrôles
La réglementation nationale en matière de rejets de substances dangereuses dans l'eau
- Définition d'une substance dangereuse
- Plan micropolluants
- Note technique sur les objectifs de réduction des émissions
- Arrêté ministériel RSDE
- Action RSDE et techniques de réduction des émissions
Témoignage d'un industriel

Jour 4
Le déversement des eaux industrielles dans les réseaux publics d'assainissement
- Enjeux environnementaux, techniques, économiques et juridiques
- Acteurs et compétences en matière de raccordement
La prévention des pollutions accidentelles et la gestion des eaux pluviales
- Schémas d'aménagement pour la collecte des eaux d'incendie et des eaux pluviales
- Etude de cas
Bilan et évaluation du stage

Prochaines dates et villes

Du 10/03/2020 au 13/03/2020 à LEVALLOIS PERRET
Du 26/05/2020 au 29/05/2020 à LEVALLOIS PERRET
Du 23/06/2020 au 26/06/2020 à LEVALLOIS PERRET
Du 15/09/2020 au 18/09/2020 à LEVALLOIS PERRET
Du 13/10/2020 au 16/10/2020 à LEVALLOIS PERRET
Du 17/11/2020 au 20/11/2020 à LEVALLOIS PERRET

Référence

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