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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Élaborer et mettre en oeuvre la compensation écologique

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 890€ HT

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la réglementation relative à la compensation écologique et identifier les projets concernés
• Élaborer un programme de compensation
• Choisir les mesures de compensation adaptées et suivre leur mise en œuvre
• Comprendre le marché des unités de biodiversité et travailler avec les opérateurs de compensation

Publics concernés

Maîtres d'ouvrage - Ingénieurs bureaux d'études - Architectes - Responsables environnement - Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure

Programme

1. Domaine de la compensation

• séquence « éviter - réduire - compenser », contexte légal et réglementaire (loi Biodiversité)
• champ d'application de la compensation : projets concernés et personnes responsables de sa mise en œuvre
• obligations du maître d'ouvrage, du propriétaire du site et de l'opérateur de compensation
Cas pratique : identifier des projets impliquant la mise en œuvre de mesures de compensation

2. Élaborer un programme de mesures compensatoires

• préparer son dossier réglementaire : étude d'impact, dérogation espèce protégée, Natura 2000, zone humide, réserve naturelle…
• principe d'équivalence et proximité des mesures dans le temps et dans l'espace : choisir ses ratios de compensation
• cibler les habitats naturels à recréer : atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité et leur équivalence écologique
• échanger en amont avec ses partenaires et les autres parties prenantes
• choisir les modalités de mise en œuvre

3. Réaliser la compensation directe et choisir un site

• définir la proximité du lieu de l'atteinte
• choisir un site, intérêt des sites protégés
• sécuriser le foncier pour garantir l'affectation pérenne des sites de compensation : acquérir, contractualiser avec les propriétaires, louer le foncier
• créer une servitude environnementale
• contractualiser la compensation : points de vigilance sur les clauses contractuelles
• prévenir les litiges
Échanges : retours d'expériences sur les mesures à mettre en œuvre selon les projets d'aménagements ou de travaux

4. Acquérir des unités de biodiversité sur des sites naturels de compensation

• offre des opérateurs de compensation : avantages et inconvénients
• choisir son opérateur et contrôler ses compétences
• anticiper les risques juridiques dans les contrats conclus avec les opérateurs

5. Communiquer et faire vérifier

• communiquer sur les mesures compensatoires pour faciliter l'acceptabilité de ses projets d'aménagement
• sensibiliser ses collaborateurs
• communiquer auprès de ses partenaires et des autres parties prenantes

6. Évaluation des mesures compensatoires

• évaluation du caractère suffisant et pertinent des mesures compensatoires
• pérennité des mesures compensatoires : méthodes de suivi
• contrôles des services de l'État
• responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard de l'administration : obligation de résultat, mise en demeure, travaux d'office, garanties financières, consignation et poursuites pénales
Mise en situation : réagir à une mise en demeure et anticiper les risques de la procédure

Sessions

01 avril 2019 - Paris
23 octobre 2019 - Paris

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

600487
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