A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

Identifier les textes réglementaires applicables à leur site
Mettre en œuvre les démarches de mise en conformité d’une organisation

Responsables / Coordinateurs environnement, sécurité, QSE, travaux neufs et maintenance
Responsables opérationnels chargés de maîtriser les obligations légales

1 - Identifier les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer

Principales obligations concernant l’environnement (ICPE, déchets, eau, air, bruit…)
Mise en place des outils pour s’y conformer
Évaluation de la conformité réglementaire


2 - Déterminer les implications concrètes des obligations légales pour un industriel

Réalisation ou suivi du dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
Respect des prescriptions et mise à jour de l’arrêté préfectoral
Construction de tableaux de bord permettant le suivi des déchets, des rejets et des consommations
Mise en place de l’auto-surveillance et formalisation des procédures


3 - Connaître les acteurs, se conformer à leurs exigences et bénéficier de leurs aides

Identification des rôles et missions des acteurs externes (DREAL, ADEME, agences de l’eau, associations…)
Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs
Respect des obligations administratives


4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident et de pollution associée

Évaluation des obligations et de l’étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d’accident
La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
Les sanctions encourues en cas d’accident

5 – Attestation d’acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l’assurance de l’assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

Formations dispensées en Ile-de-France :
- Du 20/06/22 au 22/06/22

Autres dates, autres villes : voir sur la page programme d'Afnor Compétences, via le lien de redirection.

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