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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « AFNOR Compétences »
Formation AFNOR Compétences

Réglementation : comprendre les principaux textes en Environnement

Formation Inter / Intra | 3 jours | A partir de 1320€ HT

Objectifs pédagogiques

• Identifier les textes réglementaires applicables à leur site
• Mettre en œuvre les démarches de mise en conformité d’une organisation

Publics concernés

Responsables / Coordinateurs environnement, sécurité, QSE, travaux neufs et maintenance. Responsables opérationnels chargés de maîtriser les obligations légales.

Programme

1 - Identifier les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer
• Principales obligations concernant l’environnement (ICPE, déchets, eau, air, bruit…)
• Mise en place des outils pour s’y conformer
• Évaluation de la conformité réglementaire

2 - Déterminer les implications concrètes des obligations légales pour un industriel
• Réalisation ou suivi du dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
• Respect des prescriptions et mise à jour de l’arrêté préfectoral
• Construction de tableaux de bord permettant le suivi des déchets, des rejets et des consommations
• Mise en place de l’auto-surveillance et formalisation des procédures

3 - Connaître les acteurs, se conformer à leurs exigences et bénéficier de leurs aides
• Identification des rôles et missions des acteurs externes (DREAL, ADEME, agences de l’eau, associations…)
• Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs
• Respect des obligations administratives

4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident et de pollution associée
• Évaluation des obligations et de l’étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d’accident
• La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
• Les sanctions encourues en cas d’accident

Référence

C0724
Connaître les villes et dates de la formation « »

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