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Actu-Environnement

Formation

Formation AFNOR Compétences

Réglementation ICPE (blended learning)

Formation Inter / Intra | Durée : 2 jours | A partir de 1340€ HT

Objectifs pédagogiques

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
• Comprendre la réglementation des installations classées, les différents régimes et les clés de lecture des derniers textes réglementaires
• Réaliser la veille réglementaire et la mise à jour de l’arrêté préfectoral
• Recevoir une attestation d’acquis (+ 250 HT)

Programme

Capsule de vidéos sur la structure de la réglementation environnementale

Dans cette capsule de vidéos de 30 minutes environ, vous découvrez la structure de la régementation environnementale en droit français. Vous comprendrez la hierachie des textes, et leur applicabilité. Vous découvrirez comment est construit le code de l'environnement. Vous ferez également le lien avec les textes européens et leurs intégrations en droit français.

Capsule de vidéos sur les bases de la réglementation ICPE

Dans cette capsule de vidéos de 30 minutes environ, nous vous donnerons les principes des réglementations spécifiques qui s'appliquent aux installations classées pour la protection de l'environnement ( ICPE). Vous découvrirez la nomenclature des ICPE et comment l'utiliser. Une présentation des 3 régimes, afin de comprendre les différents niveaux de surveillance mis en place.

Classe virtuelle consolidation des informations sur les ICPE

Classe virtuelle consolidation des connaissances sur les réglementations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

1/ Consolidations des connaissances majeures sur le ICPE site au visionage des vidéos
2/ exercice d'application sur les textes réglementaires
3/ tour de table

Atelier présentiel sur les procédures ICPE

Mettre en œuvre les textes ICPE et faire évoluer son arrêté préfectoral ( 2 jours)

1/ Mesurer et mettre en œuvre les incidences des textes ICPE par rapport à sa propre activité
• Détermination des rubriques de la nomenclature des ICPE dont relèvent les installations d’un site industriel
• Instruction et contenu des dossiers d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
• Incidences des règles d’urbanisme sur les procédures ICPE

2/ Spécifications concernant les installations SEVESO et les évolutions en cours
• Conséquences d’une non-conformité réglementaire
• Registres et indicateurs de suivi demandés par l’administration
• Acteurs intervenant dans le cadre réglementaire ICPE et obligations de communication associées

3/ Faire évoluer les ICPE
• Mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation, contrôles des ICPE
• Création de nouvelles activités
• Fermeture de certaines activités
• Changement d’exploitant

Prochaines dates et villes

Ile-de-France, du 15/06/2020 au 30/06/2020
Ile-de-France, du 02/11/2020 au 17/11/2020

Référence

C9705
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