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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « ENVISOL »
Formation ENVISOL

Réglementation (SSP) : Politique nationale de gestion des sites et sols pollués et NOUVEAUTÉS 2017 (Ed. 2018)

Formation Inter / Intra / A distance | 1.5 jours | A partir de 890€ HT | Éligible CPF

Objectifs pédagogiques

Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de comprendre les avancées réglementaires issues de la révision 2017. Les participants travailleront également sur la sortie des décrets d’application aux dispositions sur les sites et sols pollués de la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové).

Publics concernés

Cadres techniques et fonctions juridiques en charge des dossiers en sites  et sols pollués, bureaux d’études, collectivités, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, services de l’État, aménageurs, exploitants industriels.

Programme

1 - Réglementation et cadre juridique des sites et sols pollués
- Comprendre d'où vient la réglementation et sa nécessité dans la gestion des Sites et Sols Pollués
- La législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les régimes de classement
- Les valeurs sanitaires réglementaires et seuils applicables en SSP
- Guide de réutilisation des terres
- Obligations et limites dans la réhabilitation des sites pollués
- Circulaires ministérielles 2017
- Le principe de Pareto appliqué aux sols

2 - Code de l'Environnement et loi ALUR
- Comprendre les enjeux abordés par la loi ALUR
- Création de "secteurs d'informations sur les sols" (SIS)
- Dispositions applicables aux SIS
- Changements d'usage d'un site
- Hiérarchisation des responsabilités

3 - Certification et  Guide du donneur d'ordre
- La Norme NF-X 31-620
- Les intérêts de la certification LNE en Sites et Sols Pollués  pour le donneur d’ordre
- Comment choisir un prestataire
- Fiches techniques selon les besoins

Référence

ENVIREG01-18
Connaître les villes et dates de la formation « »

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