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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « AFNOR Compétences »
Formation AFNOR Compétences

SST : connaître la réglementation santé-sécurité au travail

Formation Inter / Intra | 3 jours | A partir de 1320€ HT

Objectifs pédagogiques

• Identifier les textes qui vous concernent et de vous y conformer

Publics concernés

Responsables, Animateurs, Chargés de sécurité, Préventeurs, Référent sécurité, Gérant. Toute personne en charge de maîtriser les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail ou devant définir des outils de gestion conformes à la réglementation.

Programme

1 - Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail
• Cadre législatif actuel (français et européen)
• Sources d’information internes et externes
• Organisation de la veille juridique (simple et efficace)

2 - Identifier les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer
• Principales obligations concernant la prévention, les conditions de travail, la formation, les sous-traitants, les accidents du travail, les maladies professionnelles…
• Outils pour suivre ces exigences et s’y conformer et évaluation de conformité

3 - Connaître les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences
• Acteurs internes (CHSCT, délégués du personnel…)
• Rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail…)
• Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
• Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…)

4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident du travail
• Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement
• Délégation de pouvoir et conditions de mise en œuvre
• Sanctions encourues

Référence

C0723
Connaître les villes et dates de la formation « »

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