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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CFDE »
Formation CFDE

La réglementation sur les déchets

Formation Inter | 3 jours | A partir de 1610€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

- Être capable de saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation française et européenne sur les déchets industriels suite à la transposition
- Connaître les principaux acteurs intervenant en la matière,
- Identifier les filières de valorisation,
- Appréhender la responsabilité du producteur de déchets

Le + de la formation : intervention de multiples praticiens experts

Publics concernés

Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, juristes, avocats, responsables de production, agents des organismes et administrations de contrôle

Programme

La réglementation sur les déchets industriels
• Définition, catégories de déchets
• La classification des déchets
• La législation « déchets » (principes et obligations)
• L’approche par filière
Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets industriels
La responsabilité en matière de déchets
• Objectif de la réglementation environnementale sur les déchets
• Typologie des actions en responsabilité en matière de déchets
Retour d’expérience d’une filière de valorisation et traitement de déchets dangereux
• Présentation du secteur
• Réglementation applicable
Les études déchets
• Méthodologie et illustration au travers d’un exemple concret
• Cas pratiques et exercices : la nomenclature des déchets et le bordereau de suivi des déchets
Les transferts transfrontaliers de déchets
• Cadre réglementaire
• Procédures et contentieux
Actualité fiscale en matière de gestion des déchets
• Principales taxes sur les déchets
• Fiscalité des entreprises en matière de déchets
• Enjeux d’une fiscalité sur les déchets
Règles applicables au conditionnement et au transport des déchets (ADR)
• Types de transport
• Emballages, placardage et signalisation des véhicules
• Équipements et documents obligatoires
• Responsabilités des intervenants
• Les mesures liées à la sécurité

Référence

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Connaître les villes et dates de la formation « »

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