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Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CSTB Formation »
Formation CSTB Formation
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Règles juridiques et responsabilités dans un projet BIM

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 990€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

Cette formation vous permettra :
d’intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages
vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM, dans le cadre des marchés publics
définir les méthodes d’échange qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur
identifier les impacts de l’utilisation du  BIM sur les conditions d’exécution des missions

Publics concernés

Maîtres d’ouvrage : Gestionnaires de patrimoine – Bailleurs sociaux
Exploitants
Maîtres d’œuvre : BIM manager – Architectes – Bureaux d’études et d’ingénierie - Ingénieurs de conception – AMO - Economistes de la construction
Entreprises du bâtiment

Programme

Formation en ligne en ligne prérequis pour assister à la formation
 
A effectuer sur la plateforme de formation à distance du CSTB Formations en amont de la formation présentielle :
 
 
Module 0 - Prise en main
Module 1 - Le cadre général
Module 2 - Etat du droit du BIM
Module 3 - Pratiques contractuelles du BIM
Modules 4 - Responsabilités en BIM
Module 5 - Propriété intellectuelle en BIM
Module 6 - Le protocole ou la convention d'exécution BIM
 
Formation présentielle
 
 
9h-17h30
Amélie BLANDIN et Anne-Marie BELLENGER-BEAUD, avocates cabinet Huet Bellenger Blandin
 
Le BIM en phase de montage d’opération :
modalités de passations des marchés
caractéristiques des opérations
compatibilité au code des marchés publics
avantages et inconvénients pour les maîtres d’ouvrages
 
Le contrat BIM : les missions complémentaires
contrats de droits privé et de droit public
marchés de maîtrise d’œuvre
marches de travaux
assistance à la maîtrise d’ouvrage
 
Les responsabilités des acteurs :
notion de constructeur
limites de responsabilités en BIM
compatibilité aux missions de la loi MOP
intégration des missions complémentaires
 
Le BIM en phase d’exploitation et maintenance :
expression du besoin de la MOA
données de l’exploitation et la maintenance
DOE Numérique
 
La propriété intellectuelle et droit d’auteur du BIM :
protection du « brevet »
droit moral et droit patrimonial
 

Référence

JURBIM1
Connaître les villes et dates de la formation « »

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