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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « INSA Rouen »
Formation INSA Rouen

Réhabilitation industrielle et environnementale : processus administratifs

Formation Inter | 5 jours | A partir de 2250€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser l'évolution de la règlementation liée à l'environnement
• Assurer la gestion contractuelle des marchés publics et privés
• Maîtriser les relations administratives et institutionnelles liées à la fermeture d'un site industriel
• Gérer l'intégralité du processus de cessation d'activité d'une ICPE

Publics concernés

Salariés et demandeurs d'emploi souhaitant acquérir des notions de droit de l'environnement et s'initier aux démarches à mettre en place. Pré-requis : être ingénieur ou technicien.

Programme

Introduction
• La loi de 1976 sur les ICPE : le cadre juridique
• La réglementation en matière de cessation d'activité

La réglementation ICPE
• Les principes de la réglementation
• L'objectif de la protection de l'environnement et des populations
• La responsabilité du dernier exploitant et la prescription trentenaire
• Le contrôle des ICPE par les inspecteurs de la DREAL
• Les Arrêtés Préfectoraux
• Les secteurs d'information sur les sols (SIS)

La remise en état du site
• La méthodologie nationale
• Le Plan de Gestion ou Mémoire de Réhabilitation du site
• La mise en compatibilité sanitaire du site
• L'analyse des risques résiduels
• Le PV de récolement

Les relations avec les autorités
• La communication avec les différentes autorités : DREAL, Préfecture...
• La négociation de la remise en état en fonction de l'usage futur et/ou du PLU
• La négociation des prescriptions de remise en état et le CODERST
• La gestion des restrictions d'usage par le biais des différentes servitudes : négocier les conséquences avec les mairies ou l'EPCI

Ce module de formation fait également partie du Mastère Spécialisé Chef de projet en réhabilitation industrielle et environnementale enseigné à l'INSA Rouen. Le programme complet et détaillé est accessible sur le site de présentation du Mastère Spécialisé.

Référence

REHAB 321

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