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Actu-Environnement

Formation

Formation Environnement Industriel

Les risques et enjeux en cas de non-conformités d'une ICPE

Formation à distance | Durée : 1h | A partir de 250€ HT

Objectifs pédagogiques

✅ Comprendre les fondamentaux de la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer à ses équipes, sa hiérarchie ou aux riverains
✅ Vérifier sa conformité et maitriser les actions qui en découlent
✅ Appréhender les contraintes des acteurs que ce soit de l'administration, de l’exploitant ou des riverains et savoir anticiper et réagir à ces demandes

Publics concernés

Exploitants d'installation classée, Responsable Environnement, Responsable QHSE, Dirigeant d'ICPE, Inspecteurs de l'environnement, Chargés de mission en administration centrale, Ingénieurs et techniciens en bureau d'études, Avocats et Juristes en droit de l'environnement

Programme

Module d'une heure en visioconférence, avec la possibilité de sélectionner en amont les points que vous souhaitez à aborder, et notamment :

✅ Comment est caractérisée une non-conformité ?
La notion de non-conformité

✅ Quels sont les risques de sanctions pénales et administratives ?
Les risques de sanctions pénales
Les risques de sanctions administratives

✅ Peut-on anticiper ces risques ?
L'anticipation de ces risques en interne
La communication avec l'administration

✅ Comment agir en cas de non-conformité constatée ?
La réaction en cas de non-conformités lors d'une visite
La réaction en cas de non-conformités constatées en interne

✅ Comment gérer la relation avec l’administration ?
Le suivi des non-conformités dans le temps

Vous bénéficierez d’un contenu basé sur des schémas de legal-design, innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE et utilisables directement ensuite dans votre pratique, présentés par une formatrice ingénieur et juriste, qui a été inspectrice de l’environnement en DREAL et avocate.

Possibilité d'intégrer ce module avec d'autres modules proposés par Environnement-Industriel.fr.

Prochaines dates et villes

Dispensée en e-learning, la séance d'1h est individuelle : la date et l'heure sont fixées selon les préférences du participant.

Référence

Formation certifiée QUALIOPI
Plus d'info
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