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Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Santé au travail : de la réglementation à la prévention des risques

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1450€ HT

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre réglementaire de la santé au travail
• S'approprier les impacts relatifs à la loi Travail
• Définir et mettre en œuvre une démarche de prévention
• Faire de la santé au travail une priorité partagée dans l'entreprise

Publics concernés

Chefs d'établissement - DRH - Encadrement - Chargés de prévention - Membres du CSE/CSSCT ou du CHSCT - Personnels SST - Juristes

Programme

1. Santé au travail : de quoi parle-t-on ?

• définition (droit européen)
• santé au travail dans le droit français
• obligation de sécurité de résultat et principes généraux de prévention
• principales familles de risques : RPS, TMS, addictions…
• document unique et mise à jour annuelle
• obligations de l'employeur en matière de pénibilité
• santé au travail et QVT
Cas pratique (nuage de mots) : les notions de santé au travail vue par les participants

2. Santé au travail et Sécurité sociale : ce qu'il faut savoir

• prestations du régime général : maladie, accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique…
• incapacité, invalidité, rechute…
Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour accomplir la mission « Veiller à la santé et à la sécurité des salariés » (à partir de 4 participants)

3. Santé au travail et employeurs : quels impacts sur le contrat de travail ?

• droit et obligations
• contrôle des arrêts de travail
• services de santé au travail depuis la loi Travail
• AT/MP : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation
• notions d'aptitude et d'inaptitude
• contestation des avis du médecin du travail
• obligation de reclassement de l'employeur et licenciement pour inaptitude
• cas de suspension du contrat et obligations des salariés
Étude de cas : étudier les impacts de la santé sur le contrat de travail à partir de cas concrets

4. Santé au travail et prévention : comment mettre en œuvre la réglementation ?

• employeurs, managers, salariés, IRP : complémentarité et coordination des acteurs
• nécessité d'une démarche collective partagée
• appréciation des différents indicateurs significatifs en santé (AT/MP, absentéisme…)
• choix et analyse des indicateurs d'alerte
• plan d'actions et suivi
• maintenir une approche participative
• intégration dans une démarche de management de la prévention
Construction d'outil : élaborer une grille d'évaluation des indicateurs mis en place
Plan d'actions : organiser les étapes clés de la démarche de prévention

5. Santé au travail et responsabilités : quels risques encourus ?

• évolution du contexte social
• responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants
Cas pratique : à partir de jurisprudences récentes, aborder les questions relatives aux risques psychosociaux (RPS), harcèlements, burn-out…

Sessions

12-13 février 2019 - Paris
04-05 juin 2019 - Paris
30 septembre 2019, 01 octobre 2019 - Paris
14-15 novembre 2019 - Paris

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

515043
Connaître les villes et dates de la formation « »

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