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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Santé-sécurité-environnement : responsabilités, réglementation, jurisprudence

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 870€ HT

Objectifs pédagogiques

• Mesurer les responsabilités civile, pénale et administrative encourues en cas d'infraction à la législation santé-sécurité et environnement
• Prévenir les contentieux

Publics concernés

Responsables/Chargés de sécurité, environnement ou QSE - Responsables de sites - Responsables opérationnels - Juristes non spécialistes - Toute personne chargée d'évaluer les responsabilités encourues au titre des législations santé-sécurité et/ou environnement

Programme

1. Contexte réglementaire de la responsabilité environnementale

• ordonnance du 11 janvier 2012 : simplification, réforme, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement

2. Police administrative environnementale

• qui est chargé du contrôle ?
• procédure : comment réagir à une mise en demeure ?
• quelles sanctions ?
Étude de cas : jurisprudences récentes en droit des ICPE, déchets, sites et sols pollués, produits chimiques

3. Responsabilité pénale en matière d'environnement

• éléments constitutifs de l'infraction
• qui recherche et constate l'infraction ?
• traitement des infractions
• typologie des sanctions
• circulaire pénale du 21 avril 2015
• pluralité des responsables
• délégation de pouvoir

4. Responsabilité civile environnementale

• responsabilité pour faute
• responsabilité du fait des choses
• théorie des troubles de voisinage
• responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
• préjudice écologique

5. Responsabilités civile et pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle

• notions d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
• distinction entre responsabilités civile et pénale de l'employeur
• responsabilité civile : régime spécial de réparation des AT/MP, régime de responsabilité sans faute, régime de responsabilité avec faute (faute inexcusable)
• responsabilité pénale : règles de fond, règles de procédure, personnes pénalement responsables

6. Quelques situations particulières

• prêt de main-d'œuvre
• travail temporaire
• entreprises extérieures
• installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Étude de cas : étude de dossiers (procédure d'enquête, recherche de causes, fautes, voies de recours et sanctions appliquées)

Sessions

23 septembre 2019 - Paris

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

581088
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