✅ Comprendre les fondamentaux de la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer à ses équipes, sa hiérarchie ou aux riverains
✅ Vérifier sa conformité et maitriser les actions qui en découlent
✅ Appréhender les contraintes des acteurs que ce soit de l'administration, de l’exploitant ou des riverains et savoir anticiper et réagir à ces demandes

Exploitants d'installation classée, Responsable Environnement, Responsable QHSE, Dirigeant d'ICPE, Inspecteurs de l'environnement, Chargés de mission en administration centrale, Ingénieurs et techniciens en bureau d'études, Avocats et Juristes en droit de l'environnement

✅ Les enjeux
Les risques en cas de non-conformités
Savoir anticiper

✅ La visite d'inspection
Quelles sont les responsabilités et les obligations de l’ancien et du futur exploitant ?
Quelles informations faut-il communiquer à l’administration et sous quelle forme ?
Comment anticiper les délais liés à la procédure de changement d'exploitant ?

✅ L'arrêté de mise en demeure
Quand un arrêté de mise en demeure peut intervenir ?
Quel est le cadre de la procédure et ses interlocuteurs ?
Que peut contenir la mise en demeure ?
Pourquoi et comment contester un arrêté de mise en demeure ?

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Vous bénéficierez d’un contenu basé sur des schémas de legal-design, innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE et utilisables directement ensuite dans votre pratique, présentés par une formatrice ingénieur et juriste, qui a été inspectrice de l’environnement en DREAL et avocate.

Possibilité d'intégrer ce module avec d'autres modules proposés par Environnement-Industriel.fr.

🗓️ Lundi 19 septembre 2022 de 14h à 17h

🗓️ Mardi 18 octobre 2022 de 9h à 12h

🗓️ Jeudi 17 novembre 2022 de 9h à 12h

Formation certifiée QUALIOPI