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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « ESTP »
Formation ESTP

Sites et sols pollués : les fondamentaux

Formation Inter | 2 jours | A partir de 1250€ HT

Objectifs pédagogiques

Connaître les risques en matière de vente et d’achat d’un terrain pollué. Connaître la responsabilité et les obligations du vendeur. Maîtriser la négociation entre le vendeur et l’acquéreur. Connaître les intervenants et les ressources à disposition.

Publics concernés

Toute personne impliquée dans un projet d’aménagement ou de construction sur un site pollué : maîtres d’ouvrage publics ou privés, AMO, aménageurs, lotisseurs, architectes, ingénieurs BET.

Programme

1er jour
Présentation des objectifs et de la méthode de la formation
Approche des enjeux de la cession d’un terrain pollué
- Exemple d’assignations et / ou de réclamations
Présentation illustrée des activités polluantes
- Types de pollution les plus rencontrés
- Techniques de remise en état des biens
En tant que vendeur (ou acquéreur), connaître les actions indispensables à réaliser pour déterminer l’état de la pollution
- Cas pratique
Connaître les obligations du vendeur et leur portée
- Principales causes d’engagement de la responsabilité du vendeur d’un terrain pollué
Pérenniser l’usage du site pour fixer l’usage dans le temps, la destination du bien et réduire les risques à
moyen et long terme


2e jour
Connaître les recours possibles à la disposition de l’acquéreur et les moyens de défense dont dispose le
vendeur

Gérer au mieux une pollution dans le cadre d’un projet urbain et / ou immobilier
- Impact sur le coût du projet, son déroulement et son calendrier
En tant que propriétaire, conseils pour la rédaction de l’acte de vente
Mettre en place une stratégie de communication et savoir gérer les médias

Référence

C126

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