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Actu-Environnement

Formation

Formation CFDE

Sites et sols pollués: cessation d'activité et responsabilités

Formation Inter | Durée : 3 jours | A partir de 1830€€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

Savoir identifier les obligations réglementaires liées à la cessation d’activité.
Comprendre les responsabilités de l’exploitant, du détenteur et du liquidateur judiciaire.
Savoir appréhender l’élaboration des servitudes d’utilité publique et leurs conséquences juridiques.
Connaitre les différents acteurs et parties prenantes à une cessation d'activité.
Savoir identifier les risques juridiques liés à une cession de site industriel

Publics concernés

Cadres techniques et juridiques en charge des questions de cessation d’activité et de sites pollués dans les entreprises et les bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes, avocats

Programme

jour 1

Accueil, ouverture et quizz d'entrée de la formation
Le cadre général de la politique nationale des sites et sols pollués
La mise en place et l'évolution de la méthodologie en matière des
sites et sols pollués
Présentation des outils méthodologiques
Les apports du décret ASAP dans le cadre de la cessation d'activité
Les procédures particulières en matière de sites et sols pollués
Les servitudes d'utilité publique
La procédure du tiers demandeur
Les secteurs d'information sur les sols (SIS)
L’obligation de remise en état, la jurisprudence et la définition des usages
La réhabilitation lors de la cessation d’activité
La définition et la détermination des usages

jour 2

L'entreprise en difficulté face à l'environnement
Les différentes procédures collectives
Obligations en matière de liquidation judiciaire
Contenu des études de sous-sol (sols et eaux souterraines)
La constitution des dossiers de cessation d’activité : aspects techniques
Principes fondamentaux des études de risques
Diagnostic de l’état du site et schéma conceptuel
Aspects techniques et économiques de la remise en état de sites pollués
Options techniques et éléments de coûts relatifs à la remise en état des sites
Les aléas économiques avant, pendant et après la remise en état des sites

jour 3
L’intervention de l’ADEME en matière de sites et sols pollués
Gestion des sites pollués et actions en matière de SSP (mise en sécurité,
réhabilitation, R&D...)
Aide à la reconversion des friches industrielles
L'appui des établissements publics fonciers aux collectivités
Rôle, missions et périmètre d'intervention d'un EPF
Outils et actions menés par l'EPF en matière d'acquisitions foncières

La cession des sites industriels en activité ou fermé
Les conséquences de la cession des sites industriels
L’évaluation du risque environnemental lors de la phase pré-contractuelle

Bilan et quizz final de fin de formation

Prochaines dates et villes

29 novembre au 01 décembre
Levallois Perret

Référence

84
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