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Actu-Environnement

Formation

Formation Environnement Industriel

Création d'une ICPE : principes de classement et spécificités des régimes

Formation à distance | Durée : 3 h | A partir de 495€ HT

Objectifs pédagogiques

✅ Comprendre les fondamentaux de la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer à ses équipes, sa hiérarchie ou aux riverains
✅ Vérifier sa conformité et maitriser les actions qui en découlent
✅ Appréhender les contraintes des acteurs que ce soit de l'administration, de l’exploitant ou des riverains et savoir anticiper et réagir à ces demandes

Publics concernés

Exploitants d'installation classée, Responsable Environnement, Dirigeant d'ICPE, Inspecteurs de l'environnement, Chargés de mission en administration centrale, Ingénieurs et techniciens en bureau d'études, Avocats et Juristes en droit de l'environnement

Programme

✅ Le classement des ICPE
Comment classer des activités selon la nomenclature ICPE ?
Comment articuler le classement ICPE avec les nomenclatures IOTA et Evaluation environnementale ?

✅ Les régimes de la nomenclature
Quels sont les différents régimes et leurs spécificités ?
Comment s'articulent-ils sur un même site ?
Quelle procédure prévoir pour une nouvelle installation sur un site existant ?

✅ Les grandes spécificités des installations IED
Comment anticiper les étapes du calendrier applicable aux IED ?
Que doit contenir le dossier de réexamen ?
Quand peut-on faire une demande de dérogation et comment l'argumenter ?

✅ Les grandes spécificités des établissements SEVESO

✅ L'arrêté préfectoral d'autorisation
Quelles prescriptions sont possibles dans un arrêté ?
Comment se préparer au CODERST ?
Pourquoi et comment discuter un arrêté de prescriptions ?

Vous bénéficierez d’un contenu basé sur des schémas de legal-design, innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE et utilisables directement ensuite dans votre pratique, présentés par une formatrice ingénieur et juriste, qui a été inspectrice de l’environnement en DREAL et avocate.

Prochaines dates et villes

🗓️ Jeudi 8 septembre 2022 de 9h à 12h

🗓️ Mardi 4 octobre 2022 de 9h à 12h

🗓️ Jeudi 3 novembre 2022 de 9h à 12h

Référence

Formation certifiée QUALIOPI
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