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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « AgroParisTech »
Formation AgroParisTech

Stratégie foncière pour une compensation écologique réussie (Ed. 2019)

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 897€ HT

Objectifs pédagogiques

Lorsque l’impact écologique d’un projet ne peut être évité ou réduit, des mesures doivent être proposées pour compenser cet impact résiduel sur l’environnement. Le décret n°2011-2009 portant réforme des études d’impact a notamment introduit l’obligation dans les décisions d’autorisation des projets de mentionner les mesures compensatoires à mettre en œuvre, les modalités du suivi de leur réalisation pour en vérifier l’efficacité et la pérennité.

Ces mesures doivent être mises en œuvre sur le site impacté ou à proximité et doivent si possible améliorer la qualité des milieux. Des moyens sont désormais donnés aux services de l’Etat pour contrôler la réalité de la mise en œuvre de ces mesures et exiger un bilan de leur efficacité. On passe d’une obligation de moyens à une obligation de résultats.

L’accès au foncier déjà impacté par les aménagements est un enjeu majeur dans la mise en œuvre de la compensation écologique. Les ratios de compensation surfaciques appliqués tendent en effet à croître au regard des effets cumulatifs négatifs de la fragmentation et de la perte d’habitats sur l’érosion de la biodiversité. Dans ces avis, le CNPN demande aux maîtres d’ouvrage d’apporter la preuve de la faisabilité foncière des mesures compensatoires proposées en joignant au dossier le titre foncier ou les conventions de gestion des surfaces prévues.

Dans ce contexte de pression foncière sur les espaces agricoles et naturels une réflexion territoriale et une meilleure implication des acteurs parties prenantes dans la définition et la mise de œuvre de la compensation écologique apparaît comme un enjeu important.

Objectifs de la formation : Appréhender les enjeux fonciers de la compensation écologique notamment par rapport à l’efficacité écologique des mesures compensatoires • Connaître la diversité des outils permettant la maitrise du foncier nécessaire à la mise en œuvre des compensations écologiques et les modalités de leur mobilisation • Identifier les acteurs, les jeux et les stratégies d’acteurs dans le cadre de la recherche du foncier nécessaire.

Publics concernés

Ingénieurs et cadres des Collectivités Territoriales, des services déconcentrés de l’Etat, des Bureaux d’Etudes, des maîtres d’ouvrage d’infrastructures, des aménageurs et de leurs prestataires…

Mars 2019. Autres sessions : consultez l'organisme.

Programme

- Le contexte règlementaire et son évolution : la doctrine ERC (éviter, réduire, compenser) et les procédures et les attendus règlementaires en matière de compensation écologique (équivalence écologique, les exigences en matière de localisation de la compensation, de maitrise du foncier, de pérennité des mesures)
- Importance du choix du foncier des modalités de mobilisation de ce dernier dans la réussite : efficacité écologique, pérennité et acceptabilité des mesures compensatoire. Importance de l’anticipation et de la mise en place d’une stratégie foncière
- Les outils de maîtrise foncière utilisables pour mobiliser le foncier : acquisition ou mise en place conventions, de mesures agro-environnementales, de différents baux ou encore des servitudes conventionnelles devant servir à la mise en œuvre de la compensation, retours d’expériences
- Les acteurs parties prenantes à la mobilisation de ces outils, l’analyse des jeux d’acteurs dans les projets de compensation écologiques, solutions innovantes et approches territoriales
Connaître les villes et dates de la formation « »

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