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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « AgroParisTech »
Formation AgroParisTech

Stratégie foncière pour une compensation écologique réussie

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 897€ HT

Objectifs pédagogiques

Appréhender les enjeux fonciers de la compensation écologique notamment par rapport à l'efficacité écologique des mesures compensatoires
- Connaître la diversité des outils permettant la maitrise du foncier nécessaire à la mise en oeuvre des compensations écologiques et les modalités de leur mobilisation
- Identifier les acteurs, les jeux et les stratégies d'acteurs dans le cadre de la recherche du foncier nécessaire.

Publics concernés

Ingénieurs et cadres des Collectivités Territoriales, des services déconcentrés de l'Etat, des Bureaux d'Etudes, des maîtres d'ouvrage d'infrastructures, des aménageurs et de leurs prestataires...

Programme

Le contexte règlementaire et son évolution : la doctrine ERC (éviter, réduire, compenser) et les procédures et les attendus règlementaires en matière de compensation écologique (équivalence écologique, les exigences en matière de localisation de la compensation, de maitrise du foncier, de pérennité des mesures)
- Importance du choix du foncier des modalités de mobilisation de ce dernier dans la réussite : efficacité écologique, pérennité et acceptabilité des mesures compensatoire. Importance de l'anticipation et de la mise en place d'une stratégie foncière
- Les outils de maîtrise foncière utilisables pour mobiliser le foncier : acquisition ou mise en place conventions, de mesures agro-environnementales, de différents baux ou encore des servitudes conventionnelles devant servir à la mise en oeuvre de la compensation, retours d'expériences.
- Les acteurs parties prenantes à la mobilisation de ces outils, l'analyse des jeux d'acteurs dans les projets de compensation écologiques, solutions innovantes et approches territoriales.
Connaître les villes et dates de la formation « »

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