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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Urbanisme opérationnel : ZAC, lotissement, permis valant division

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 1436€ HT

Objectifs pédagogiques

Détecter les opportunités foncières offertes par les procédures d'aménagement existantes
Déterminer les avantages et inconvénients de chacune des procédures et choisir la plus adaptée à son projet
Etre à jour des évolutions apportées par les lois Alur et Macron

Publics concernés

Urbanistes et aménageurs - Responsables de programme - Responsables expansion/développement - Prospecteurs fonciers - Juristes - Collectivités - Toute personne impliquée dans des opérations foncières

Programme

1. Introduction à l'urbanisme opérationnel
• qu'est-ce qu'une opération d'aménagement ?
• distinguer une ZAC d'une opération de lotissement
• leviers pour agir sur la ville

2. La ZAC : une procédure d'aménagement d'initiative publique
• étapes de réalisation d'une ZAC
• assurer la maîtrise foncière des terrains
• modes d'exécution et de financement des équipements
• procédure applicable aux cessions de terrains équipés
• impact sur les aménagements en cours en cas de nullité de la ZAC

3. Concession d'aménagement
• procédure de sélection du concessionnaire
• contenu de la concession d'aménagement
• nouvelles règles de passation
• prérogatives allouées par la concession d'aménagement
• régime financier applicable
• régime dérogatoire des aides financières dans le cadre des concessions conclues avec une SEM
• fin de la concession d'aménagement

4. Convention de projet urbain partenarial : un outil de financement des équipements publics
• fondement du dispositif
• outil d'aménagement à la disposition des collectivités

5. Le lotissement : une opération d'aménagement sans intervention de la puissance publique
• étapes de la procédure d'autorisation
• garanties apportées par l'autorisation de lotir
• participation financière
• exécution des travaux d'aménagement
• devenir des équipements collectifs
• commercialisation des lots
• impacts de la modification des documents du lotissement
• conséquences de l'action en nullité contre l'autorisation de lotir
Cas pratique : compléter le CERFA de demande de permis d'aménager

6. Permis valant division
• définition du permis valant division
• étapes de la procédure de mise en oeuvre
• avantages et inconvénients

7. Le financement de l'aménagement : impacts de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme
• taxe d'aménagement et versement pour sous-densité
• autres régimes
• participation à l'assainissement collectif et ZAC
Atelier fil rouge : analyser les différentes procédures d'aménagement et identifier les opportunités offertes par chacune en fonction des objectifs poursuivis

Référence

H22151048
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