La lutte contre l'artificialisation des sols, traduite par le nouvel objectif ZAN, a un impact sur la planification locale. Celle-ci doit intégrer l'objectif au sein des évaluations environnementales des documents de planification.
L'année 2022 illustre la volonté du Gouvernement d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Toutefois, les préconisations de ce dernier ne se concrétisent pas au niveau des services déconcentrés et du ministère de la Transition écologique.
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a pour ambition de faciliter l'installation d'énergies renouvelables pour permettre à la France de rattraper son retard incontestable.
La fiducie environnementale est une réponse possible à l'obligation de remise en état des sites, à celle de la compensation environnementale et à la réparation du préjudice écologique.
Arrêté du 28 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services)
Annexe à l'arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation
Règlement (UE) 2023/710 de la Commission du 30 mars 2023 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromopropylate, de [...]
Que ce soit dans le cadre d'une opération de déconstruction ou de rénovation d'un bâtiment ou d'un site industriel, les opérations de désamiantage vous ... Par HPC Envirotec
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Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or dit « Permis Kourou », sur une surface réduite, par la société Sudmine
Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or dit « Permis Basse Mana » par la société Sudmine
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Consommation durable de produits— promotion de la réparation et de la réutilisation
