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Dorian Guinard pointe l'insuffisance des protocoles d'évaluation des pesticides en France, justifiant le recours Justice pour le vivant visant à engager la responsabilité de l'État pour sa carence fautive qui conduit à nuire gravement à la biodiversité.
Corinne Lepage dénonce la proposition gouvernementale de supprimer l'IRSN en vue de confier ses compétences à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ce qui supprimerait la séparation entre les activités d'évaluation et le processus décisionnel.
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR), adoptée le 7 février 2023 par le Parlement, instaure pour la première fois un cadre légal à l'agrivoltaïsme.
Le système de Barcelone, montage juridico-politique exceptionnel, constitue un modèle pour l'ensemble des mers régionales du monde. Mais les défis restent nombreux pour en garantir l'efficacité.
L'absence d'artificialisation nette des sols en 2050, objectif posé par la loi "Climat et Résilience", ainsi que la diminution par deux de la consommation d'espace dans les dix ans à venir marquent un tournant dans les politiques d'urbanisme en France.
Le règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables a été adopté le 22 décembre 2022. L'usage de l'outil réglementaire démontre une volonté politique et juridique de l'Union européenne.
Chaque année des incendies se produisent dans des convoyeurs à bande dans le monde entier. Un incendie dans une bande transporteuse est souvent di... Par BERTHOLD FRANCE SAS
Vous êtes une entreprise française et vos collaborateurs expatriés ont besoin de valider des points de droit liés à des projets énergétiques ? Vous ê... Par Energie-legal
En 2022, de nombreuses jurisprudences ont enrichi ou restreint la portée du principe d'information et de participation du public, notamment en ce qui concerne l'évaluation environnementale, mais également en matière d'information du consommateur.
Le projet de centre commercial "Val Tolosa" a été à l'origine d'un contentieux abondant, principalement en matière urbanistique et environnementale.
Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Lille a condamné la société Tereos au versement de 500 000 euros d'amende et de plus de 9 millions d'euros de dommages et intérêts pour avoir gravement pollué le fleuve Escaut.
L'année 2022 a été marquée par l'urgence climatique et la question de l'indépendance énergétique de la France face au conflit ukrainien. Ce dernier a notamment mis en lumière le vide juridique relatif au statut des INB en temps de conflits armés.
