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Synthèse Gouvernance 21/03/24

Information et participation du public : retour sur l'année écoulée

Simplification et accélération des procédures innervent l'action législative de l'année écoulée en dépit de l'effectivité du dialogue environnemental. Quant au contentieux, il est fractionné entre les jurisprudences européenne et nationale.

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Commentaire Biodiversité 20/03/24

Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d'exploitation d'une ICPE

La Cour de cassation ferme définitivement l'accès aux tribunaux de l'ordre judiciaire pour la contestation d'une atteinte à des espèces protégées par une ICPE en cours d'exploitation.

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Commentaire Aménagement 19/03/24

Le formalisme de la déclaration préalable du code de l'urbanisme impose plus qu'une information du maire

Par un arrêt du 10 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale d'un maire pour avoir violé son obligation de déposer une déclaration préalable avant la mise en œuvre de travaux publics à proximité d'un site classé.

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Commentaire Gouvernance 01/03/24

Les enseignements de la décision La Poste en matière de vigilance environnementale

Si le contentieux se concentre sur les dérives du système de sous-traitance en cascades, il est d'ores et déjà possible d'en tirer des enseignements pour les contentieux en matière de vigilance environnementale.

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Commentaire Energie 23/02/24

Galéjade à Gardanne : le caractère relatif de l'utilité des sursis à statuer

Le 10 novembre 2023, la CAA de Marseille a sursis à statuer sur la requête de la centrale biomasse. Elle demandait l'annulation du jugement du TA, qui avait annulé son autorisation d'exploitation en attendant une étude d'impact plus complète.

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Synthèse Energie 22/02/24

Droit nucléaire : retour sur l'année 2023

L'année 2023 a confirmé que nous étions entrés dans une nouvelle ère de renaissance du nucléaire, pour reprendre le discours du Président de la République sur la politique de l'énergie tenu à Belfort le 10 février 2022.

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Vous souhaitez développer une activité à risque potentiel pour l'environnement ? Votre implantation territoriale doit satisfaire à un cadre réglementair... Par HPC Envirotec

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Étude Risques 21/02/24

PFAS : du risque environnemental au risque juridique

L'omniprésence des PFAS constitue un risque écologique et sanitaire majeur. Or, face aux carences des acteurs industriels et politiques, on assiste à l'émergence d'un contentieux de réparation et de prévention des atteintes.

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Commentaire Gouvernance 19/02/24

La loi Industrie verte poursuit le verdissement en demi-teinte de la commande publique

En consacrant plusieurs dispositions aux enjeux environnementaux de la commande publique, la loi Industrie verte contribue au développement d'un achat public plus responsable, sans toutefois répondre à toutes les attentes.

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Étude Gouvernance 13/02/24

La directive européenne CSRD : une nouvelle ère de transparence en matière de durabilité d'entreprise

Les entreprises évoluent au sein d'une ère marquée par une prise de conscience accrue de leur impact sur l'humain et l'environnement. Des critères ESG visant à assurer un développement durable font l'objet de réglementations de plus en plus contraignantes

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Commentaire Energie 09/02/24

Éolien : la prise en compte de la dimension littéraire d'un paysage, quelles conséquences opérationnelles ?

Le Conseil d'État a confirmé l'arrêt de la CAA de Versailles sur le refus de délivrance d'une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien, du fait de la valeur patrimoniale du lieu concerné.

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