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Le cadre juridique du développement de l'hydrogène renouvelable a largement évolué en 2023, sous l'impulsion de textes européens et de textes législatifs en droit national.
L'année 2023 a de nouveau été marquée par les décrets d'application de la loi Agec, mais aussi par la loi Industrie verte, qui a développé la démarche de valorisation des déchets.
Face au risque industriel, État et collectivités locales peuvent, dans certains cas, voir leur responsabilité engagée lors de la mise en œuvre des mesures prescrites par les PPRT, outils de planification pour limiter la vulnérabilité des personnes.
Le recours à la CJIPE est encouragé par le ministère de la Justice, qui y voit un moyen d'augmenter l'efficacité de la réponse pénale en matière environnementale. L'analyse des deux premières années de l'outil dévoile un bilan mitigé.
Cette chronique vise à donner aux lecteurs une meilleure appréhension des évolutions contentieuses sur le changement climatique depuis 2021. L'ampleur des contentieux, leurs objectifs mais également leur réel impact sont ici synthétisés.
Par sa décision du 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a retenu une lecture inédite du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, à la lumière du dernier alinéa du préambule de la Charte de l'environnement.
Vous souhaitez développer une activité à risque potentiel pour l'environnement ? Votre implantation territoriale doit satisfaire à un cadre réglementair... Par HPC Envirotec
Green Law Avocats est un cabinet spécialisé en droit de l'environnement et de l'énergie. Ayant acquis une solide expérience dans de nombreuses branches ... Par Green Law Avocat
Les risques littoraux sont de plus en plus prégnants, du fait de l'élévation du niveau de la mer, du recul du trait de côte et des submersions marines, alors que les changements climatiques produisent des effets sur les bâtiments et les êtres humains.
Dorian Guinard rappelle qu'il existe un certain nombre d'incertitudes sur les risques du glyphosate pour la biodiversité, ce qui pose a minima la question de l'applicabilité du principe de précaution par les juges, tant européens que nationaux.
Le nombre de déplacés environnementaux augmente, mais avec un cadre juridique non contraignant, beaucoup ne peuvent migrer décemment. Plusieurs solutions sont ainsi proposées par différents experts pour leur accorder une protection internationale.
Le droit des ICPE a été marqué par un avis très important du Conseil d'État sur l'application du régime de protection des espèces et par des précisions sur la mise en œuvre des pouvoirs de sanction, ainsi que par l'adoption de la loi Industrie verte.
