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Aides pour les dépenses d'eau des ménages (Les)
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Aides pour les dépenses d'eau des ménages (Les)

32,00€ Auteur : Henri SmetsEditeur : JohanetDate de parution : 14 mars 2014Public : ProfessionnelsNombre de pages : 188 Aucun avis 0 sur 5

Le droit à l’eau potable à un prix abordable est inscrit dans la loi mais plus d’un million de ménages français sont obligés de payer un prix excessif pour leur eau du fait de la faiblesse de leurs revenus.

Plus d’une trentaine de municipalités françaises ont déjà résolu ce problème social.

Un changement législatif récent a ouvert la voie à la généralisation de ces solutions aux autres municipalités.

Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux plus démunis (tarifs sociaux et aides préventives pour l’eau).

Il se base sur les expériences récentes de certaines municipalités et montre que, dans la plupart des cas, une solution au plan local ou départemental est possible à condition de modifier la structure tarifaire et/ou de prévoir des subventions au niveau local et, en plus, de faire en sorte de distribuer ces aides à tous ceux qui y ont droit.

L’ouvrage analyse différentes taxes ou contributions que le législateur pourrait instaurer pour mettre en œuvre la solidarité pour l’eau et l’assainissement au plan régional ou national.

Sommaire

Introduction. Un dossier en panne dans un contexte économique difficile
Un droit reconnu mais virtuel
Des engagements à mettre en oeuvre
Des solutions connues mais encore trop peu utilisées

Première partie - Les bénéficiaires des aides pour l’eau
1 L’objectif poursuivi en matière de prix abordable
2 Le montant des aides

Seconde partie - Les solutions pour le financement des aides pour l’eau
1 Les différentes solutions de financement
1.1 Les solutions simples
1.2 Les solutions complexes

2 Les différentes sources de financement
2.1 Financement des aides curatives
2.2 Financement des aides préventives

3 La nature des aides préventives
3.1 Le caractère volontaire ou obligatoire du financement
3.2 Des contribution de solidarité d’un montant connu ou non

4. Les trois types de financements (3T)
4.1 Financement par les pouvoirs publics (T pour taxes)
4.2 Financement par les usagers (petit cycle de l’eau) (T pour tarifs)
4.3 Financement innovant par des sources alternatives (T pour transferts)
4.4. Des aides pour l’eau sans financement explicite
4.5 Interférence entre la couverture de la solidarité au plan local et la couverture au plan national

5 Evaluation de quelques contributions de solidarité
5.1 Redevance sur l’eau potable de réseau
5.2 Taxe sur les entreprises du secteur de l’eau
5.3 Taxe sur les eaux embouteillées
5.4 Évaluation des contributions proposées

Conclusions

Liste des annexes
Annexe 1. Les mesures de financement des aides.
Annexe 2. La proposition de l’obusass pour le financement des aides préventives
Annexe 3. Financement d’un fonds de solidarité pour l’eau potable
Annexe 4. Quelques taxes affectées
Annexe 5. Veolia met en place des solidarités renforcées
Annexe 6. SAUR crée un fonds d’aide préventive
Annexe 7. Paris s’engage pour le droit à l’eau
Annexe 8. Les chèques eau du SEDIF
Annexe 9. Accès à l’eau et à l’assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous
Annexe 10. State laws authorizing alternative rates, discounts, or low-income assistance in the United States
Annexe 11. Les aides pour l’énergie
Annexe 12. Un exemple de tarification différenciée pour l’eau
Annexe 13. La tarification éco-solidaire du dunkerquois après un an de mise en oeuvre
Annexe 14. Position du Gouvernement sur le droit à l’eau


 
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