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Nature juridique de l'eau (La)

48,00€ Auteur : Arnaud Gaonac'hEditeur : JohanetDate de parution : 01 janvier 2000Public : ProfessionnelsNombre de pages : 192ISBN : 2-900086-49- Aucun avis 0 sur 5

L’objet de cet ouvrage est d’indiquer les raisons pour lesquelles le droit de l’eau connaît de grandes difficultés d’interprétation et d’apporter quelques solutions.

Il est destiné à tous les acteurs et utilisateurs de l’eau qu’ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé : administrations, collectivités, entreprises, avocats spécialisés, universitaires, associations pour l’environnement. Il intéressera également les usagers désireux d’en savoir plus et de connaître leurs droits sur cette ressource.

Sommaire

Titre 1 - la qualification de chose commune
Sous-titre 1- valeur commune de l'humanité
Chapitre 1- L'eau : valeur commune
Chapitre 2 - Une valeur du patrimoine commun de l'humanité
Sous-titre 2- Les limites a la qualification de chose commune : les eaux privées
Chapitre 1 - Les eaux closes
Chapitre 2 - Les résidus prives
Chapitre 3 - Les droits fondes en titre

Titre 2 - La notion de chose commune dans les régimes de l'eau
Sous-titre 1- Organisation administrative de l'eau
Chapitre 1 - Administration centrale : un esprit de concertation autour des problèmes de l'eau
Chapitre 2 - Administration déconcentrée : la planification et la conciliation des usages de l'eau
Chapitre 3 - Administrations spécialisées
Sous-titre 2- Les eaux communes
Chapitre 1 - Conception restrictive des droits privatifs
Chapitre 2 - Conception extensive du droit de riveraineté


 
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