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Congitions générales de vente

Les présentes conditions générales seront seules valables sur la Librairie Actu-Environnement. Le seul fait de passer commande, par fax, courrier postal ou électronique, implique l’acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société COGITERRA, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société COGITERRA qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ARTICLE 1. PRIX
Les prix des produits proposés par COGITERRA sont établis en Euros toutes taxes comprises. Dans le cadre des livres, ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l’Editeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros. COGITERRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l’UE, l’indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable.

ARTICLE 2. FRAIS DE PORT
France métropolitaine : 4€ / Offerts à partir de 60€ d'achats
Union européenne : 15€

ARTICLE 3. PAIEMENT
Les commandes passées sur la Librairie Actu-environnement peuvent être réglées par différents moyens. Quatre modes de paiement vous sont proposés : Paypal, carte bancaire, chèque ou virement.

ARTICLE 4. LIVRAISON
Sauf indication contraire clairement mentionnée sur les fiches des produits concernés, les prix sont franco de ports quelle que soit l'adresse de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation. Les délais d’expédition qui peuvent varier selon les fournisseurs, sont mentionnés en jours ouvrables sur les fiches de chaque produit. En revanche, COGITERRA ne peut s'engager sur les délais d'acheminement qui peuvent varier selon le ou les transporteurs et l'adresse de livraison.
Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression ou de réassort à la date de votre commande. Ces ouvrages seront alors servis au fur et à mesure de leur disponibilité. Si COGITERRA ne peut être directement tenue pour responsable de retards causés par des indisponibilités ponctuelles, elle pourra, à la demande du client, procéder au remboursement desdits articles.

ARTICLE 5. GARANTIE
Conformément à la réglementation sur la vente directe aux consommateurs (Loi Hamon), vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits qui ne vous donneraient pas satisfaction. COGITERRA s’engage alors à vous rembourser l’intégralité de votre achat (hors frais de ports). Les produits doivent pour cela nous être retournés dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande en parfait état, non descellés, les frais de retour restant à votre charge. Toutefois, si vous nous retournez un produit du fait d’une erreur de notre part (article défectueux ou non conforme à votre commande, le bon de commande faisant foi), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais. Toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé, accompagné d’une copie de la facture indiquant le motif de retour, dans un délai de 15 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Les réclamations ou contestations formulées pour cause de non distribution de la commande ne seront prises en charge par COGITERRA sous forme d’un remboursement que dans la mesure où les frais de ports incluent une recommandation ou un suivi de la dite commande. Le remboursement s’effectuera au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Les retours sont à effectuer à : COGITERRA - Service du traitement des retours - 64, rue Nationale - 75013 - Paris - France

ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Les photographies présentant les ouvrages à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de COGITERRA ne pourra être engagée. Les produits dont ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de COGITERRA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…). COGITERRA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES
COGITERRA traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés « du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. COGITERRA interdit à ses fournisseurs d'utiliser vos coordonnées à des fins de prospection. Si vous constatez un manquement à ces règles nous vous invitons à nous en informer en adressant un e-mail à ou un courrier à l’adresse suivante : COGITERRA - 64, rue Nationale - 75013 Paris - FRANCE