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Code de l'environnement 2017
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Code de l'environnement 2017 Et autres textes relatifs au développement durable

90,00€ Auteurs : Christian Huglo, Marie-Pierre MaîtreEditeur : LexisNexisDate de parution : 14 novembre 2016Public : ProfessionnelsNombre de pages : 2682 Aucun avis 0 sur 5

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants :
- la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
- la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
- la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;
- une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.


 
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