En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Librairie

AgricultureArchitecture / BâtimentEauRisques, management QHSE
Air / BruitDéchets / PropretéÉnergies / ClimatSites et sols pollués
Aménagement du territoireDéveloppement DurableMilieu naturelTransports / Mobilité
Mon compte Panier Aide
Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne
Expédié sous 10 JOURS — Temps de traitement et de préparation de la commande
Hors acheminement —

Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne

39,00€ Auteurs : Alexandre Zago, Sébastien BracqEditeur : TerritorialDate de parution : 01 juillet 2017Public : ProfessionnelsNombre de pages : 102 Aucun avis 0 sur 5

La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l’acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour davantage coïncider avec la réalité de ces territoires si particuliers.

Cet ouvrage décrypte les nouvelles règles applicables aux zones de montagne. Par des focus sur les grands thèmes abordés dans ce nouveau texte, il donne une vision d’ensemble de la nouvelle réglementation qui régit la montagne.

Il s’adresse aux praticiens du droit qui y trouveront les thèmes relatifs à la gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, au développement des services publics dans ces territoires contraints ou à la nouvelle réglementation de l’immobilier en montagne, en passant par les unités touristiques nouvelles.
Rédigée par des avocats spécialistes en droit public reconnus pour leur compétence en droit de l’urbanisme et intervenant régulièrement sur ces problématiques, cette étude poussée constitue l’une des seules réalisées à ce jour.


 
Haut de page

Déposez un avis

Note