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Installations classées (2e éd.)
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Installations classées (2e éd.)

70,00€ Auteur : David GilligEditeur : Territorial EditionsDate de parution : 30 août 2012Public : ProfessionnelsNombre de pages : 144 Aucun avis 0 sur 5

L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité.
Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations classées. À jour des réformes intervenues au cours des dernières années, cet ouvrage comporte dans chaque partie des développements spécifiques destinés à approfondir des thèmes qui présentent un intérêt tout particulier.

Destiné aux étudiants des facultés de droit, aux candidats aux concours administratifs, mais également à l'ensemble des praticiens du droit des installations classées (exploitants, Drire, avocats...), cet ouvrage a aussi pour ambition de permettre aux élus et agents territoriaux d'être informés de manière complète sur les droits et obligations dont les collectivités territoriales sont respectivement détentrices et débitrices en matière de prévention des risques technologiques.

Sommaire

1 La création d'une installation classée
- La création d'une installation classée soumise à autorisation
- La création d'une installation classée soumise à enregistrement
- La création d'une installation classée soumise à déclaration

2 Le fonctionnement et l'exploitation d'une installation classée
- Les prescriptions de fonctionnement
- Les changements affectant les installations classées

3 Le contentieux des installations classées
- Le contentieux administratif des installations classées
- Le contentieux civil des installations classées
- Le contentieux pénal des installations classées

Auteur(s)

Rattaché au barreau de Strasbourg, David Gillig exerce ses activités sur l'ensemble du territoire national, notamment en matière de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme.


 
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