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L'autorisation unique en pratique - Environnement & Technique n°368

15,00€ Editeur : CogiterraDate de parution : 01 avril 2017Public : ProfessionnelsNombre de pages : 68
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• Actu :
Air
- Pollution de l’air : l'Etat et la Région renforcent leurs actions en vallée de l’Arve

Aménagement
- Erosion du littoral : un pas de plus vers le déplacement des activités menacées
- Les documents d’urbanisme continuent à planifier la destruction des espaces naturels
- "Gérer un parc naturel régional, c’est accepter une concertation permanente"
Entretien avec Raphaël Mathevet, Directeur de recherche au CNRS
- Les projets d’aménagement urbain doivent intégrer la réforme de l’étude d’impact

Déchets
- Les députés européens renforcent le paquet économie circulaire
- Plastiques recyclés : évaluation des impacts environnementaux de huit matières

Eaux
- Comment bien gérer ses bassins de rétention des eaux pluviales
- Systèmes d’assainissement : bientôt de nouvelles modifications

Energies
- Photovoltaïque : baisse des coûts et cadre réglementaire rebooste la filière
- Injection de biométhane : lever des freins pour parvenir à l’objectif de 8 TWh

Risques
- Un rapport dénonce la sur-réglementation en matière de santé environnementale

• Business :
- Le biométhane liquéfié du projet BioGNVal a trouvé preneur

• Dossier :
L’autorisation unique en pratique
- La réforme est entrée en vigueur le 1er mars
- Un défi pour l’Administration
- Nouveaux délais de recours pour les ICPE
- Les étapes et les acteurs de la procédure
- Etude d’impact : ce qui change pour les installations classées
- Une réforme qui devrait conforter la dynamique de la filière éolienne

• Focus :
Pour une décentralisation énergétique proche des citoyens
Par Géraud Guibert, La Fabrique Ecologique
Comment une vision erronée des impacts de l’électricité peut conduire à de mauvaises décisions pour le climat
Par Xavier Degon et Rémy Ruat, EDF
Le Conseil d’Etat et l’environnement : un droit à géométrie variable
Par Gabriel Ullmann, Docteur en droit
Réemploi et réutilisation : quelles implications juridiques ?
Par Violaine du Pontavice et Beatriz Mata Bouza, EY Société d’Avocats


 
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