En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Librairie

AgricultureArchitecture / BâtimentEauRisques, management QHSE
Air / BruitDéchets / PropretéÉnergies / ClimatSites et sols pollués
Aménagement du territoireDéveloppement DurableMilieu naturelTransports / Mobilité
Mon compte Panier Aide
Financement et la tarification de l’eau
Expédié sous 10 JOURS — Temps de traitement et de préparation de la commande
Hors acheminement —

Financement et la tarification de l’eau

40,00€ Auteur : Joël GraindorgeEditeur : Territorial EditionsDate de parution : 01 décembre 2014Public : ProfessionnelsNombre de pages : 106 Aucun avis 0 sur 5

Le financement des services publics de l'eau potable et de l'assainissement est une question de plus en plus prégnante dans un contexte budgétaire contraint, les recettes ayant tendance à baisser, avec notamment la diminution (légitime) des consommations d'eau et celle des subventions des partenaires financiers.

De plus, alors que le droit d'accès à l'eau pour tous est reconnu, la politique tarifaire doit désormais répondre à des enjeux à la fois sociaux et environnementaux, à des contraintes réglementaires comme la limitation des coupures d'eau ou le droit renforcé des consommateurs, mais aussi à des contraintes techniques et économiques de renouvellement des ouvrages.

Ce Dossier d'experts pose la question du financement du cycle de l'eau, les limites entre le petit cycle et le grand cycle de l'eau étant de plus en plus floues. Il permet de balayer toutes les contraintes des collectivités et tous les outils mis à leur disposition en ce domaine : modalités de différenciation de la redevance, tarification sociale et environnementale, financement des travaux...

Sommaire

Partie 1 : le contexte : un droit d'accès pour tous
Partie 2 : un financement de l'eau sous pression
Partie 3 : les contraintes et limites de la tarification : la redevance
Partie 4 : le financement au regard des enjeux sociaux et environnementaux
Partie 5 : les modalités de financement des travaux
Partie 6 : un financement soumis à TVA


 
Haut de page

Déposez un avis

Note