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Installations classées (Les)
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Installations classées (Les) Du décret de 1810 aux détails de la loi de 1976

60,00€ Auteur : Gabriel UllmannEditeur : CogiterraDate de parution : 26 janvier 2016Public : ProfessionnelsNombre de pages : 424 (Tome 1) + 768 (Tome 2) Aucun avis 0 sur 5

Cet ouvrage s'adresse aux industriels, aux administrations, aux bureaux d’études, aux universitaires, et aux juristes. Il leur donnera de solides connaissances pour une utilisation pratique de la loi de 1976 et de sa nomenclature.

Le Tome 1 décrypte l’évolution de la législation et de sa nomenclature, au travers des mutations de la société jusqu’à l’édiction de la loi de 1976. Cette analyse permet d’appréhender les enjeux et les facteurs qui sous-tendent la construction permanente de la nomenclature, d’introduire la loi relative aux ICPE et de rendre compte de la façon dont celle-ci a, dès l’origine, initié des déclassements significatifs de certaines activités.

Le Tome 2 met en évidence l’inflation, tant des régimes que de la nomenclature sous l’empire de la loi de 1976, dans un contexte croissant de régression environnementale. La déréglementation accélérée qui en résulte, témoigne des priorités politiques et de la puissance des groupes d’intérêts qui prédominent dans notre société.

Le décret impérial du 15 octobre 1810 a fondé la première réglementation nationale sur les établissements classés. Il a jeté les bases de notre droit de l’environnement industriel et a créé la première nomenclature. L’analyse de plus de 140 textes de nomenclature parus depuis l’origine a permis de comprendre certaines évolutions de la société, tant la nomenclature constitue, depuis plus de deux siècles, un puissant marqueur sociétal. De plus, la nomenclature conditionne fortement l’effectivité de la loi. Si le décret a initialement visé à privilégier la liberté d’entreprise, il a progressivement évolué vers un droit plus protecteur des tiers, notamment en faveur du droit de propriété.

La loi du 19 décembre 1917 sur les établissements classés a renforcé ce dispositif dans un sens globalement plus favorable aux tiers, puis à l’environnement. Mais aussi, au profit de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs qui avaient été délaissées. En contrepartie, la loi a rompu avec le principe de l’autorisation préalable en introduisant le régime de la déclaration, au bénéfice des exploitants (Tome 1).

La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a repris ces dispositions, en les modernisant mais en innovant peu. La nomenclature a vite connu de multiples transformations, qui se sont traduites par de nombreux déclassements d’établissements. Ainsi, le régime déclaratif n’a pas cessé de croître, tandis que la création en 2009 de l’enregistrement, intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation, a conduit à une réduction drastique de ce dernier régime. La transposition de directives européennes récentes a encore renforcé ce processus, avec l’entrée d’une nouvelle nomenclature. Rarement une telle régression du droit de l’environnement a été atteinte, d’autant qu’elle est amplifiée par une dissociation marquée entre les installations classées et le milieu récepteur (Tome 2).

Ce qu'ils en pensent :

"A la vue du titre de ce livre, on pourrait s’attendre à un ouvrage réservé aux spécialistes du droit de l’environnement. Mais, une fois plongé dans la lecture de ces deux tomes, c’est une saga passionnante de l’industrialisation de la France que l’on découvre. Lorsque naissent les premières réglementations encadrant les installations polluantes en 1810, il s’agit surtout de permettre aux industriels de mener leurs activités sans gêner les propriétaires. On s’intéresse aux nuisances olfactives, mais pas encore à la santé des travailleurs ni à la pollution de l’eau. Puis peu à peu, la réglementation va s’étoffer, le nombre des installations concernées va s’étendre et leur classement se complexifier. Mais l’auteur dénonce une régression du droit de l’environnement depuis 2009. De moins en moins d’établissements sont soumis à autorisation. Pour beaucoup une déclaration suffit ou un simple enregistrement. A quand une approche des installations classées intégrant la protection de la nature ? Ce livre a le mérite de montrer qu’il existe une voie pour y parvenir."

Carine Mayo
Présidente de l'association des Journalistes-écrivains pour la nature et l’écologie (JNE) - www.jne-asso.org

Sommaire

Tome 1 : Le décret fondateur du 15 octobre 1810 et la loi du 19 décembre 1917 : la protection progressive des droits des tiers 1ère partie : Des manufactures malodorantes aux établissements classés : une évolution de plus en plus favorable aux tiers Titre 1er - Les origines de la nomenclature des établissements classés Chapitre 1er . La genèse et l’évolution du décret fondateur du 15 octobre 1810 Chapitre 2nd . Les apports majeurs de loi du 19 décembre 1917 Titre 2nd - Les profondes mutations de la nomenclature, de 1810 jusqu’à la loi du 19 juillet 1976 Chapitre 1er . L’évolution de la nomenclature de 1810 et de son contexte : la prime à l’industrie Chapitre 2nd . La nomenclature de décembre 1919 à juillet 1976 : l’essor du droit des tiers Tome 2 : La loi du 19 juillet 1976 : La régression accélérée du droit de l’environnement 2ème partie : L’inflation régressive des régimes et de la nomenclature sous l’empire de la loi du 19 juillet 1976 Titre 1er - L’extension grandissante du champ de la loi du 19 juillet 1976 masque une régression Chapitre 1er. La diversité croissante de la nature et du champ des installations classées Chapitre 2nd. Les différents régimes de soumission : une complexification croissante Titre 2nd - Les réformes régressives et les fondements de la nomenclature durant l’application de la loi de 1976 Chapitre 1er. Le régime de l’enregistrement ou la négation de l’environnement Chapitre 2nd. Les bouleversements accélérés de la nomenclature

Auteur(s)

Gabriel Ullmann est Docteur en droit, Expert près de la cour d’Appel de Grenoble.


 
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Extraits

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