En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Accueil librairie Mon compte Panier Aide

Grenelle de l'environnement : appliquer toutes les mesures

69,00€ Auteur : Joël GraindorgeEditeur : Territorial EditionsDate de parution : 30 août 2013Public : ProfessionnelsNombre de pages : 170ISBN : 978-2-8186-0569-1 Aucun avis 0 sur 5

Les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont des impacts importants sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Presque tous les domaines sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités.

Ce Dossier d'experts présente et analyse les articles de la loi mais surtout les très nombreux décrets, arrêtés et circulaires parus en expliquant les modalités concrètes d'application.

Sont concernés notamment les bâtiments avec la RT 2012, l'urbanisme avec la réforme des Scot et des PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, la biodiversité avec les trames vertes et bleues, la nouvelle compétence eaux pluviales urbaines et son financement avec la taxe eaux pluviales, le schéma directeur eau potable et la réduction des fuites, l'assainissement non collectif, la réforme DICT/DT, la tarification incitative des déchets, la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques et l'obligation de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Un document de référence indispensable pour toutes les collectivités.

Sommaire

Bâtiments et urbanisme
- Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
- Les modifications du Code de l'urbanisme

Transports et déplacements
- Développer les transports collectifs urbains et périurbains
- Péages autoroutiers
- Les modes alternatifs à la route
- Obligation d'information sur les émissions de CO2

Énergie et climat
- Réduction de la consommation énergétique et des GES
- Les énergies renouvelables

Biodiversité

Dispositions relatives à l'assainissement et aux ressources en eau
- La protection de la ressource
- Les eaux pluviales
- Les schémas directeurs « eau » et « assainissement »
- L'assainissement non collectif
- Le rapport annuel

Risques, santé et déchets

La gouvernance
- Réforme des études d'impact
- Réforme des enquêtes publiques
- Information et concertation
- Projets territoriaux de développement durable
- Rapport sur la situation en matière de développement durable


 
Haut de page

Déposez un avis

Note