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Guide du plan de prévention et du protocole de sécurité
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Guide du plan de prévention et du protocole de sécurité

56,00€ Editeur : CNPPDate de parution : 08 avril 2013Public : ProfessionnelsNombre de pages : 72
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L’intervention d’une entreprise extérieure dans un établissement peut générer des risques supplémentaires aux risques propres de l’entreprise et apparaît comme l’une des activités où les accidents du travail sont les plus fréquents.

La prévention s’appuie sur l’évaluation des risques de l’opération, l’échange d’informations entre les partenaires et la coordination des mesures de prévention. Le Code du travail pose les principes devant guider toute démarche dans ce domaine ainsi que les obligations à respecter par les entreprises concernées : il impose l’établissement d’un plan de prévention pour la réalisation de travaux par une entreprise extérieure et d’un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement.

Comment doit-on rédiger ces documents ? Qui les signe ? Quels sont les éléments imposés par la réglementation ? Quelles actions faut-il mettre en place ? Comment informer les salariés ? Complémentaire aux formulaires, ce guide est un mode d’emploi du plan de prévention et du protocole de sécurité. En répondant aux questions que se posent les professionnels qui réalisent ou font intervenir des entreprises extérieures, il rappelle leurs obligations et leurs responsabilités et les accompagne dans les différentes étapes de la démarche.

Tous les extraits utiles de la réglementation en vigueur sont reproduits en fin d’ouvrage. Dans l'objectif de faire mieux connaître les risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures, quelques jurisprudences instructives sont également incluses.

Sommaire

Chapitre 1 : le cadre de l'intervention d'entreprises extérieures
- une intervention réglementée
- vocabulaire
- synthèse de la démarche

Chapitre 2 : mode d'emploi du plan de prévention
- dans quel cas établir un plan de prévention ?
- les données préalables au plan de prévention
- l'inspection préalable au plan de prévention
- rédaction du plan de prévention
- l'information des salariés
- mesures de prévention pendant l'exécution des travaux
- synthèse des responsabilités du plan de prévention
- modèles de plan de prévention

Chapitre 3 : mode d'emploi du protocole de sécurité
- dans quel cas établir un protocole de sécurité
- rédaction du protocole de sécurité
- l'information des salariés
- synthèse des responsabilités
- modèle de protocole de sécurité


 
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