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Immeuble durable Outils juridiques, fiscaux et financiers

En route vers le bâtiment durable ! Si le concept est désormais connu, qui allie les trois dimensions écologique (basse consommation d’énergie, faible empreinte environnementale), économique (coûts de fonctionnement réduits, valeur patrimoniale préservée) et sociale (pouvoir d’achat conservé, bien-être accru des occupants), sa mise en oeuvre nécessite de disposer d’outils juridiques, fiscaux et financiers adaptés à ce nouveau bâtiment.

Qu’il s’agisse de construire, rénover, vendre, louer ou gérer, le bâtiment durable suscite de nouveaux équilibres contractuels et financiers et suppose nombre d’innovations juridiques. C’est ce que cet ouvrage s’attache à décrire concrètement, chaque sujet étant expliqué de façon pratique et accompagné d’un avis d’expert.

Fruit d’un travail d’équipe mené par le Pôle « Développement durable » du cabinet d’affaires Lefèvre Pelletier & associés, l’ouvrage est destiné en priorité à tous les opérateurs immobiliers : promoteurs, constructeurs, architectes, bureaux d’études, entreprises, syndics, agents, gestionnaires, assureurs, banquiers, notaires, avocats… ainsi qu’aux collectivités territoriales et réseaux associatifs qui accompagnent le mouvement.

En cela, il s’inscrit parfaitement dans la démarche Lamy Conformité.

Sommaire

Partie 1 – Comprendre
Pluralité, complexité et empilement des textes environnementaux / Avancée du Grenelle de l’Environnement

Partie 2 – Évaluer et préparer l’action
Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la vente et à la location / Diagnostic collectif et audit énergétique de l’immeuble / Audits non réglementaires

Partie 3 – Aménager
Verdissement des documents d’urbanisme / Surfaces et surcos / Ville durable, éco-quartiers et Smart Cities

Partie 4 – Assainir
Sols pollués / Gestion de l’eau / Champs électromagnétiques / Pollution lumineuse / Prise en compte de la problématique « déchets » au stade de la construction ou de la démolition

Partie 5 – Construire
Réglementation thermique des constructions neuves / Future réglementation 2020 / Verdissement des autorisations de construire / Qualification des entreprises / Labels et certifications de construction / Attestation de prise en compte de la réglementation thermique et sanction des infractions / Accessibilité des bâtiments pour les handicapés / Qualité de l’air intérieur, éco-matériaux et étiquetage des matériaux de construction

Partie 6 – Rénover
Règlementation thermique des bâtiments existants / Labels de haute performance énergétique en rénovation / Obligation de travaux des immeubles tertiaires ou de service public / Rénovation en copropriété / Rénovation du parc de logements sociaux

Partie 7 – Louer et gérer
Affichage, individualisation et échange de donné es / Partage des coûts d’amélioration de la performance énergétique entre bailleur et locataire d’un local d’habitation / Annexe environnementale au bail / Contrat de performance énergétique / Contrats d’exploitation et de maintenance / Reporting environnemental / Émissions de gaz à effet de serre et recyclage des déchets de l’immeuble

Partie 8 – Financer
Aides au financement de l’immeuble vert / Fiscalité incitative au financement de l’immeuble vert ou des travaux d’économie d’énergie / Certificats d’économie d’énergie - C2E / Tiers financement

Partie 9 – Vendre et acheter
Valeur vert / Clauses du contrat de vente du bâtiment durable et annexes obligatoires à l’acte de vente

Partie 10 – Production d’énergie renouvelable intégrée à l’immeuble
Toitures solaires / Réseaux de chaleur


 
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