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Introduction au droit de l'eau
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Introduction au droit de l'eau

41,00€ Auteur : Bernard DrobenkoEditeur : JohanetDate de parution : 24 septembre 2014Public : ProfessionnelsNombre de pages : 472 Aucun avis 0 sur 5

Le droit de l’eau présente la caractéristique, comme la ressource, d’imprégner la plupart des domaines du droit.

Intégré de manière substantielle au droit de l’environnement, le droit de l’eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui même, au carrefour des préoccupations d’environnement, sociales, de santé, mais aussi d’économie.

Ce droit intéresse tous les acteurs de la société.

Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l’eau, les techniciens, professionnels, formateurs, étudiants… etc., de disposer de l’essentiel du droit français de l’eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement.

L’ouvrage présente l’essentiel du droit français de l’eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d’intervention (le statut de l’eau, les acteurs), les instruments d’intervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, l’eau destinée à la consommation humaine et l’assainissement, l’eau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de l’eau dans sa diversité.

La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d’appréhender comment notre société structure ses politiques publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l’eau.

Sommaire

Titre 1. le cadre d’intervention
Chapitre 1 - Le statut de l’eau
Section 1 : La domanialité publique
Section 2 : Les eaux non domaniales
Chapitre 2 - Les acteurs
Section 1 : L’intervention de l’Etat
Section 2 : les collectivités territoriales
Section 3 : Les acteurs socio-économiques
Section 4 : Les institutions spécialisées

Titre 2. les instruments de gestion de l’eau
Chapitre 1 - Les planifications générales
Section 1 : Le SDAGE
Section 2 : Le SAGE
Section 3 : Les dispositifs indissociables
Chapitre 2 - Les instruments spécifiques
Sections 1 : La planification des risques d’inondation
Section 2 : Les plans particuliers
Chapitre 3 - Les contrats
Section 1 : Les contrats de rivière et de baie
Section 2 : Les autres procédés contractuels
Chapitre 4 - La maîtrise foncière

Titre 3. Les polices de l’eau
Chapitre 1 - La protection des milieux
Section 1 : Les milieux aquatiques
Section 2 : Les milieux piscicoles
Chapitre 2 - Les contrôles des activités
Section 1 : Le régime général
Section 2 : Les régimes spécifiques
Section 3 : La pêche

Titre 4. De l’eau destinée à la consommation et des eaux usées
Section 1 : Le cadre général d’intervention
Section 2 : La gestion des services publics
Section 3 : Les autres eaux destinées à la consommation humaine

Titre 5. L’eau et les finances publiques
Section 1 : Les financements
Section 2 : La fiscalité dans le domaine de l’eau

Titre 6. Les contrôles, les sanctions et le contentieux de l’eau
Chapitre 1 - Les contrôles et les sanctions
Chapitre 2 - Le contentieux dans le domaine de l’eau


 
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