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Que sais-je ? Le droit de l'environnement

9,00€ Auteur : Jacqueline Morand-DevillerEditeur : PUFDate de parution : 25 août 2010Nombre de pages : 128ISBN : 978-2-13-058364-6 Aucun avis 0 sur 5

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point d’inspirer la réglementation d’activités quotidiennes : gestion de l’eau, de l’air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc.

Cet ouvrage se propose d’exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l’environnement, afin d’éclairer la nature même d’un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

Sommaire

Chapitre premier. — Les institutions de l'environnement
Les organisations internationales
Les structures politiques et administratives
Les associations protectrices de l'environnement
Un nouveau mode de l'administration : la régulation

Chapitre II. — Le droit de la protection de la nature
La protection du patrimoine biologique
La protection des espaces naturels
La protection des espaces naturels, rares et fragiles

Chapitre III. — La protection de l'environnement patrimonial, rural et urbain
Droit du patrimoine architectural urbain
Droit de l'environnement et droit rural
Droit de l'environnement et droit de l'urbanisme

Chapitre IV. — Le droit des pollutions et nuisances
Le droit des installations classées
La protection et la gestion de l'eau
La pollution atmosphérique
Le droit contre le bruit
L'élimination des déchets

Auteur(s)

Jacqueline Morand-Deviller est professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, et présidente de l'Association française de droit de l'urbanisme.


 
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