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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques
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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques Ses dernières évolutions

62,00€ Auteur : Joël GraindorgeEditeur : Territorial EditionsDate de parution : 05 août 2016Public : ProfessionnelsNombre de pages : 188 Aucun avis 0 sur 5

Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi avec de nouveaux décrets d'application.

Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de tous ces textes d'application, en particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous, les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services.

Il développe aussi les mesures prises en continuité de cette loi par les lois Grenelle : le schéma de distribution de l'eau potable et la lutte contre les fuites, les nouveaux arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l'assainissement non collectif, le nouveau service public de gestion des eaux pluviales urbaines et la taxe « eaux pluviales »...

Enfin, il présente la refonte envisagée des structures locales concernées par les grand et petit cycles de l'eau avec le transfert des compétences et la Socle, la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau. Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable à tous les acteurs de l'eau.

Sommaire

1 - Introduction : une genèse difficile
2 - Un droit d'accès à l'eau pour tous
3 - L'adaptation au changement climatique
- La mobilisation de nouvelles ressources
- Des mesures pour les services et les usagers
- la compétence « prévention des inondations »
4 - La gestion qualitative des eaux
- La protection des aires de captage d'eau
- La lutte contre les pesticides
5 - La préservation des milieux aquatiques
- Les cours d'eau
- Les zones humides
- La compétence « gestion des milieux aquatiques »
6 - Rénover l'organisation institutionnelle
- Le rôle des comités de bassin renforcé
- Une évolution significative des redevances
- L'Onema
- La Socle
7 - L'assainissement : un objectif toujours prioritaire
- L'assainissement collectif
- L'assainissement non collectif
8 - Plus de transparence et d'efficacité dans les services
- Le règlement des services eau et assainissement
- Le contrôle des délégataires de service renforcé
9 - De nouveaux outils pour les services
10 - Les sanctions et amendes


 
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