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Loi NOTRe : le big-bang des collectivités
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Loi NOTRe : le big-bang des collectivités Kit de survie juridique et technique

62,00€ Auteur : Eric LandotEditeur : Territorial EditionsDate de parution : 20 novembre 2015Public : ProfessionnelsNombre de pages : 232 Aucun avis 0 sur 5

Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, grandes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert des compétences en matière de tourisme, d'accueil de gens du voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles règles de gouvernance, crise des finances locales, restrictions sur les indemnités de fonction...

Ce ne sont pas les nouveautés qui manquent en 2015 avec, en point d'orgue, la fameuse loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. Dans le détail, ce sont mille et une informations importantes à intégrer.

Si l'on prend un peu de recul, c'est un bouleversement d'ampleur de notre monde territorial qui se profile, un big-bang que ce Dossier d'experts vise à décrire pour permettre à ses acteurs de le maîtriser, de l'anticiper, de s'y adapter.

Sommaire

• Une réforme d'ampleur
• Région : de considérables enjeux à préparer
• Département : une délicate adaptation
• Les futurs schémas en matière d'économie, d'environnement et d'aménagement
• Transports, ports et aéroports : une réelle simplification
• Routes, social et collèges : du provisoire qui dure
• Métropoles : l'avenir du genre urbain ?
• Le Grand Paris et l'Ile-de-France, ou la décentralisation centralisée
• L'intercommunalité : toujours plus grand, toujours plus intégré en compétences
• L'intercommunalité : une mutualisation facilitée
• Communes nouvelles : la révolution en marche
• Syndicats : un big bang ?
• Centres de gestion et autres structures, la révolution cachée en matière de personnel
• Face à ces réformes, comment s'adapter ?
• Tableaux comparatifs des anciens et des nouveaux textes

Auteur(s)

Eric Landot est Docteur en droit public et diplômé de l'Institut d'Études politiques de Paris. Il est avocat au barreau de Paris. Il est le fondateur du Cabinet Landot et associés.


 
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